Le système de retraite en France

L’origine des premiers régimes de retraite explique que le modèle français soit fondé sur l’activité professionnelle avec la coexistence d’un régime général et de régimes dits « spéciaux ».

Avec l’accélération de l’industrialisation, on constate une forte migration des villes vers les campagnes ce qui entraîne une rupture de la solidarité familiale pour subvenir aux besoins des personnes les plus âgées et qui ne peuvent plus travailler. Les mouvements ouvriers s’organisent et les pouvoirs publics sont amenés à mettre en place des solutions collectives.

On bascule alors peu à peu d’un régime par capitalisation dans lequel chacun cotise pour sa retraite à un régime dit par répartition dans lequel les cotisations des actifs servent à financer les retraites en cours.

La création de la Sécurité sociale représente une étape décisive dans la mise en place du système de retraite en France, puisqu’à partir de ce moment, tous les salariés du privé cotisent à l’assurance vieillesse, quel que soit le montant de leur salaire.

Est alors introduit le mécanisme de la répartition qui consiste à financer les retraites en cours grâce aux cotisations versées par les actifs. Dans les années 1960- 1970, l’enjeu devient de garantir une retraite à tous et de réduire l’écart de niveau de vie entre les actifs et les retraités.

En parallèle, la création de caisses complémentaires permet aux assurés d’améliorer les retraites modestes attribuées par les régimes de base. En France, les cadres sont ainsi les premiers à créer leur propre régime complémentaire en 1947.

Depuis le milieu des années soixante-dix, crise économique et vieillissement des populations modifient le contexte dans lequel évoluent les systèmes de retraite de l’ensemble des pays occidentaux et des réformes s’avèrent nécessaires pour maintenir les équilibres financiers et assurer le financement des retraites.

Avant d’étudier le régime de retraite propre à chaque grande catégorie socioprofessionnelle, il convient d’effectuer un panorama du système de retraite en France tel qu’il existe aujourd’hui à travers ses grands principes et ses notions clés.

Le système de retraite en France fondé sur un principe de répartition

Les régimes de retraite qui ont pour but de verser aux anciens actifs, un revenu de remplacement nécessite un mode de financement. Deux grands modes de financement sont possibles :

• un financement basé sur le mécanisme de la capitalisation dans lequel chaque actif se constitue lui-même une épargne en vue de sa retraite,

• ou un financement basé sur le mécanisme de la répartition qui repose sur un principe de solidarité entre les générations puisque les pensions de retraite versées au cours d’une année sont financées par les cotisations payées la même année par les actifs.

La plupart des États européens ont des système de retraite qui mêlent capitalisation et répartition.

La France, à ce titre, fait objet d’exception puisqu’elle a adopté depuis la fin de la 2^eme Guerre mondiale, un régime fondé à 90% sur le mécanisme de la répartition.

Or, un système de retraite par répartition, est étroitement lié à 2 facteurs :

• la conjoncture économique, puisqu’il repose sur les actifs et donc sur l‘état du marché du travail,
• la conjoncture démographique, puisqu’il repose sur un rapport entre actifs et non actifs donc par définition sur un rapport entre population jeune en âge de travailler et population âgée.

Si la conjoncture économique est moins bonne, il y a moins de cotisations pour payer les retraites et si la population vieillit, il faut verser plus de pensions de retraite.

La conjoncture démographique entraîne aujourd’hui des difficultés dans le financement des régimes de retraite.

En effet, le constat est le suivant : le nombre de retraités augmente plus vite que celui des actifs. Si au début  des années 2000, le rapport était de 2,2 actifs pour 1 retraité, selon les projections on estime qu’à l’horizon 2050 le rapport devrait être de 1,4 actif pour 1 retraité.

À cela s’ajoute le phénomène de l’allongement de la durée de la vie qui entraîne des durées de versement de pension beaucoup plus longues qu’auparavant. Ainsi, un homme âgé de 55 ans à une espérance de vie de près de 19 ans.

Un système de retraite en France à 3 niveaux

Fruit de 60 ans d’histoire économique et sociale depuis 1945, le système der retraite français peut être aujourd’hui comparé à une fusée dotée de trois étages.

Ces trois étages sont les suivants :

• les régimes de base légalement obligatoires,
• les régimes complémentaires légalement obligatoires,
• les régimes supplémentaires facultatifs, formes d’épargne retraite collective ou individuelle.

La quasi-totalité des assurés est affiliée aux deux premiers régimes, qui constituent le coeur du système de retraite en France.

Les régimes de base du système du retraite en France

Les régimes de base, parfois appelés de façon impropre « la retraite de la Sécurité sociale », forment le socle de notre système de retraite.

Ils couvrent sous des formes différentes :

• • les salariés du privé,
  • les salariés agricoles,
  • les salariés de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux,
  • les salariés des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, Banque de France…),
  • les non-salariés (exploitants agricoles, commerçants et industriels, artisans, professions libérales, religieux…).

Ils présentent un certain nombre de caractéristiques communes, parmi lesquelles on peut citer :

• •  un fonctionnement par répartition,
  • un décompte des droits généralement en trimestres,
  • des cotisations et des retraites assises non pas sur la totalité du salaire ou du revenu professionnel, mais sur une base réglementaire (par exemple, le plafond de la Sécurité sociale pour les salariés, ou le traitement hors primes pour les fonctionnaires),
  • une retraite représentant elle-même un pourcentage du salaire ou revenu ainsi plafonné.

Les régimes complémentaires du système de retraite en France

Aujourd’hui, ces régimes complémentaires obligatoires couvrent exactement les mêmes assurés que les régimes de base, à la seule exception des religieux, qui ne disposent pas d’un régime complémentaire.

Comme les régimes de base, ils reposent sur le mécanisme de la répartition. Il existe cependant au moins une différence notable dans l’organisation de ces régimes.

• • Pour les salariés, le régime de base et le régime complémentaire sont gérés par des Caisses distinctes,
  • pour les non-salariés, la même caisse gère souvent le deux régimes.

Les régimes supplémentaires du système de retraite

Les régimes supplémentaires, parfois appelés « sur complémentaires » sont basés sur un effort d’épargne individuel ou collectif. Ils sont donc facultatifs, à l’inverse des régimes de base et des régimes complémentaires qui sont obligatoires. Ils reposent sur un mécanisme de capitalisation, chaque épargnant se constituant sa propre retraite. Certains produits ont été ainsi créés spécifiquement dans cet objectif de préparation de la retraite.

Mais un actif peut mettre en place une stratégie pour préparer sa retraite avec des placements et investissements qui ne sont pas spécifiquement dédiés à la retraite, par exemple l’assurance vie, le PEA, l’immobilier locatif  ou la souscription de parts de SCPI, qui permet, une fois à la retraite, de percevoir un complément de revenu.

Les différentes Caisses du système de retraite en France

Aujourd’hui, un actif est généralement affilié à plusieurs régimes, obligatoire ou facultatif et il peut cotiser auprès de différentes Caisses de retraite.

Les notions clés en matière de retraite

Le montant de la pension de retraite dépend de nombreux facteurs (âge, durée de cotisation, présence d’enfants, etc.) et varie selon la profession et le régime envisagé (de base, complémentaire ou supplémentaire).

Les bénéficiaires de la pension de retraite

La pension de retraite bénéficie :

• • aux anciens actifs : c’est la pension personnelle,
  • aux conjoints actifs ou non du bénéficiaire de la pension personnelle qui vient à décéder : c’est la pension de réversion. La pension de réversion est égale à une fraction, variable selon les régimes, de ce que percevait ou aurait pu percevoir le défunt. Chaque régime a ses propres règles en matière de bénéficiaires et de conditions pour attribuer une pension de réversion.

Les cotisations retraite

La cotisation à l’assurance vieillesse dépend du régime envisagé, elle est soit :

• • forfaitaire, le montant de la cotisation est alors identique pour tous les affiliés de la Caisse,
  • définie selon des classes par tranche de revenu,
  • proportionnelle aux revenus ou à une partie des ressources,
  • ou encore composée d’une cotisation forfaitaire et d’une cotisation proportionnelle.

L’assiette de cotisation correspond, selon les régimes, au salaire, au revenu fiscal, ou au revenu professionnel et cette assiette peut être divisée en tranches. Un taux de cotisation est ensuite appliqué sur cette assiette.

Il est parfois nécessaire de distinguer le taux contractuel du taux d’appel.

• • Le taux contractuel est le taux effectivement constitutif de droits à la retraite. C’est lui qui est retenu pour évaluer le nombre de points retraite.
  • Le taux d’appel, qui est plus élevé que le taux contractuel, est le taux qui permet de déterminer le montant réel de la cotisation payée par l’assuré.

L’écart entre le taux contractuel et le taux d’appel est destiné à la constitution d’une réserve propre au régime concerné, en prévision d’un déséquilibre démographique.

Exemple : si le taux d’appel s’élève à 125 %, cela signifie que le salarié cotise 125 pour acquérir des droits  équivalant à une cotisation de 100.

Ces cotisations versées donnent droit selon les régimes à :

• • des annuités, on parle alors de « durée d’assurance », le nombre de trimestres cotisés donne droit à une pension calculée en pourcentage d’un salaire ou d’un revenu annuel moyen ;
  • ou des points, les cotisations de chaque année sont alors transformées selon une valeur de point qui est actualisée chaque année. C’est le système applicable pour la plupart des régimes complémentaires.

Taux de remplacement

Le taux de remplacement, appelé aussi taux de liquidation, est le rapport entre le montant de la pension liquidée et le dernier revenu d’activité.

Le taux plein désigne le taux maximum de remplacement auquel peut prétendre un actif. Par exemple, dans le régime de base des salariés, le taux plein est de 50%.  Lorsque ce taux plein n’est pas atteint, la pension fait l’objet d’une décote. Le taux de remplacement se voit alors appliquer un coefficient de minoration.

À l’inverse, il existe un mécanisme de surcote qui permet d’accroître le montant de la pension de retraite en travaillant plus longtemps.

Ces mécanismes, décote et surcote, sont tous deux encadrés pour garantir à l’assuré une pension de retraite minimum.

Liquidation de la retraite

L’action de liquider sa retraite consiste à faire valoir ses droits à la retraite. La date de liquidation fixe le point de départ de la pension.

L’âge de liquidation ne correspond pas nécessairement à l’âge auquel l’actif cesse de travailler. En effet, certains assurés connaissent des périodes de chômage, de préretraite, d’invalidité ou d’inactivité, et ne liquident leurs droits à la retraite que quelques années après avoir quitté leur dernier emploi.

À l’inverse, d’autres personnes peuvent continuer à exercer une activité après avoir liquidé un droit à la retraite et cumuler une pension et un revenu d’activité.

Il existe 3 âges « clés » en matière de retraite qui sont variables selon les régimes :

• • l’âge légal de départ en retraite qui est l’âge minimal auquel un assuré peut liquider sa retraite. Cet âge d’ouverture des droits est variable en fonction de la date de naissance de l’assuré. La réforme des retraites de 2010 a opéré un relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans.

• •  L’âge dit à « taux plein » qui est l’âge auquel un actif qui n’a pas assez cotisé peut partir à la retraite sans que son taux de liquidation ne soit minoré. Cet âge du taux plein est égal à l’âge légal de départ en retraite augmenté de 5 ans. Il s’échelonne donc, selon la date de naissance entre 65 et 67 ans.

Attention toutefois, sa pension sera celle calculée au prorata des cotisations qu’il a effectivement versées durant sa carrière professionnelle. Ainsi, le terme de « taux plein » peut être trompeur, car il ne signifie pas que l’assuré aura droit au montant maximal de retraite. Cela signifie juste qu’il ne subira pas de pénalités, mais sa pension elle, restera calculée selon les droits effectivement acquis.

• •  L’âge auquel un employeur peut mettre d’office son employé à la retraite. Un employeur peut ainsi mettre d’office un salarié du secteur privé à la retraite lorsque celui-ci atteint l’âge de 70 ans.

Il existe plusieurs cas de départ anticipé, c’est-à-dire de départ avant l’âge légal sans minoration de pension :

• • départ anticipé pour carrière longue,
  • le départ anticipé pour handicap : actifs handicapés à plus de 80% ou ayant la qualité de « travailleurs handicapés »
  • le départ anticipé pour carrière pénible : ce dispositif concerne les personnes pouvant justifier d’une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail.

Attention, ces cas de départ anticipé n’accordent pas pour autant un taux plein.

En principe, pour bénéficier d’une pension de retraite, il faut cesser toute activité. Cependant, il existe des exceptions notamment avec le dispositif « cumul emploi-retraite » qui permet à une personne retraitée de cumuler sa pension de retraite avec un revenu, simple complément ou véritable second revenu, qu’il tire d’une activité professionnelle.

Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, certaines conditions sont à remplir. Le dispositif s’est considérablement élargi afin de favoriser l’emploi des seniors, en levant les obstacles qui empêchaient les retraités qui le souhaitaient de reprendre une activité professionnelle.

Modalités de versement de la retraite

La réforme des retraites opérée  prévoit qu’à compter du 1^er janvier 2013, un assuré pourra demander à percevoir de façon mensuelle sa pension (base + complémentaire) au lieu d’un versement actuellement effectué de façon trimestrielle. Les dates de début et de fin de versement des pensions de retraite sont déterminées par les statuts des caisses de retraite.

Par ailleurs, les pensions sont revalorisées chaque année (normalement). Celles versées par les régimes de base sont revalorisées au 1^er avril de chaque année compte tenu de l’évolution annuelle des prix à la consommation. Les pensions des régimes complémentaires sont revalorisées par augmentation de la valeur du point de retraite qui intervient généralement au 1^er avril de chaque année.

Le droit à l’information sur votre retraite

La réforme des retraites opérée en 2003 a institué un véritable droit à l’information en prévoyant l’envoi systématique de 2 documents aux futurs retraités, quels que soient le ou les régimes auprès desquels ils ont cotisé. Ces documents doivent leur permettre de mesurer quels sont les droits acquis dans les régimes de base et complémentaires et d’avoir une estimation aussi précise que possible du montant de leur future retraite.

La réforme opérée en 2010 poursuit cet effort d’information en prévoyant une information générale sur le système de retraite pour les primo cotisants et un point d’étape retraite à partir de 45 ans.

Information générale sur la retraite

Depuis le 1^er janvier 2012, tout assuré bénéficie dans l’année qui suit la première année au cours de laquelle il a validé une durée d’assurance d’au moins 2 trimestres dans un des régimes de retraite légalement obligatoires d’une information générale sur le système de retraite par répartition. Cette information porte notamment sur les règles d’acquisitions des droits à une pension de retraite, sur l’incidence d’une activité exercée à temps partiel ou exercée à temps réduit.

Entretien personnalisé sur votre retraite

Tout assuré, qu’il réside en France ou à l’étranger, peut demander, à partir de 45 ans un entretien personnalisé sur ses droits à retraite, et lors de cette entrevue d’obtenir une simulation sur le montant de sa future retraite.

L’information individuelle

Les assurés sont informés, par courrier, par leur caisse de retraite de leurs droits à pension et du montant approximatif de celle-ci, via deux mécanismes :

• • le relevé de situation individuelle,
  • l’estimation indicative globale.

Le relevé de situation individuelle de retraite

Le relevé individuel de situation est envoyé à chaque assuré l’année de ses 35 ans, puis tous les 5 ans jusqu’à son départ en retraite par l’organisme auquel est rattaché l’assuré en dernier lieu. Indépendamment des campagnes d’envoi, un assuré peut demander un relevé et s’il cotise auprès de plusieurs régimes, il lui suffit d’adresser sa demande au régime de son choix.

Ce document contient :

• une liste de tous les régimes auprès desquels l’assuré a acquis des droits,
• une synthèse des droits au 31 décembre de l’année précédente avec le nombre de trimestres ou de points acquis,
• la durée totale d’assurance,
• pour chaque régime de base ou complémentaire, le détail des droits, période par période, avec indication de l’employeur.

 L’estimation indicative globale

L’une des caisses dans laquelle l’intéressé est ou a été affilié doit fournir, à titre indicatif et périodiquement à chaque futur retraité à compter de 55 ans, une estimation indicative globale du montant de ses futures pensions de retraite.

Depuis le 1^er janvier 2012, elle comporte également des informations sur les dispositifs de cumul-emploi, de retraite progressive, et en cas de travail à temps partiel, sur la possibilité de cotiser sur la base d’un temps plein. Ces estimations n’engagent pas les régimes de retraite, elles sont données à titre indicatif. L’estimation indicative globale est adressée directement à l’assuré et tous les 5 ans par le dernier régime d’affiliation de ce dernier lorsque celui-ci a atteint l’âge de 55 ans.

Cependant, une estimation est effectuée, quel que soit l’âge de l’assuré si celui-ci est engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps.