Bonjour !
L’équipe et moi-même avons à coeur de vous accompagner au mieux de votre situation dans le développement de votre patrimoine. Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour vous permettre de prendre votre décision en toute sérénité, car vous prenez le parti d’investir sur vous-même pour réaliser vos projets de vie.
Pour cette simple raison, nous vous félicitons !
Fabien
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Patrimoinexpets.net.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Patrimoinexperts.net une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://patrimoinexperts.net/conditions-generales-vente.
Article 1 bis : Public concerné et limitation d’âge
Patrimoinexperts.net a pour vocation de proposer un éventail de conseils, services et produits réservés aux investisseurs particuliers et professionnels.
L’objectif de Patrimoinexperts.net est disponible à l’adresse suivante : https://patrimoinexperts.net/qui-somms-nous
Des limitations d’âge s’appliquent : les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de la gestion de patrimoine, de l’investissement et de l’entreprise.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Patrimoinexperts.net implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement exclusivement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express, mais si vous avez une Black Amex Centurion, on fera un effort juste pour le plaisir de la voir en vrai.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la Société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe ou de Paypal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc :
Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez pré-commandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour avoir un peu de tranquilité.
Si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRE-COMMANDES. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Comme nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillés avec nous et atteignent leurs objectifs, tous nos produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction.
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous peuvent être remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 7.1 Conditions de remboursement pour les achats effectués à distance (Internet ou téléphone)
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse email sav@patrimoinexperts.net pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.3)
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant la complétion du service, contactez nous simplement à l’adresse email sav@patrimoinexperts.net pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
La garantie de remboursement ne s’applique pas sur les ateliers qui n’ont pas été payés intégralement à la date de participation à l’atelier. Les 30 jours courent à partir du jour de fin de l’événement.
* remboursement soumis à nos Conditions Particulières de Vente (cf. Article 7.2)
Article 7.2 Achats effectués lors d’ateliers ou de séminaires
Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d’un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.
Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours).
Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu’à la date où la demande écrite, par email, a été reçue par Patrimoinexperts.net. Les échanges oraux ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.
Le droit de rétractation proposé sur les achats effectués lors d’ateliers et séminaires remplace et annule toute autre garantie qui aurait pu être proposée sur le produit ou service via les CGV ou lors de propositions faites sur d’autres média, comme notre site Internet.
Article 7.3 Modalités de remboursement
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie « Satisfait ou Remboursé ».
Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.
Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.
Article 7.4 Présentation
Les photos de nos produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous receverez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Réglementation Générale Européenne sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Cette politique de protection des données personnelles, ainsi que notre charte de vie privée conforme à la RGPD, se trouve ici : https://patrimoinexperts.net/politique-de-confidentialité
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11 : Affiliation et recommandations
Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.
Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.
Article 12 : Responsabilité
L’utilisation du site Patrimoinexperts.net.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Patrimoinexperts.net n’encourt aucune responsabilité :
- en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
- relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Patrimoinexperts.net s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées
- en ce qui concerne les résultats financiers du client, incluant sans limitation des baisses de profits ou de chiffre d’affaire, de revenus anticipés, de contrats commerciaux.
Patrimoinexperts.net ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
Patrimoinexperts.net ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Patrimoinexperts.net.
Article 13 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Patrimoinexperts.net est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Patrimoinexperts.net, sans autorisation écrite de l’éditeur du site.
Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 14 : Informations sur le site Patrimoinexperts.net
Le site Patrimoinexperts.net est un site de la sociéte Patrimoinexperts.net.
- Adresse: Petit Pérou, 97139 Abymes.
- Numéro de Siret: 499743805000011 RCS Pointe à Pitre
- Directeur de la publication: Fabien de Castel
- Hébergeur : O2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert. 63000 Clermont-Ferrand.
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