Souples, selon l’évolution de la conjoncture et des marchés financiers, ces contrats vous permettent de profiter des opportunités en réalisant des versements complémentaires ou de modifier la composition initialement choisie de vos avoirs en effectuant des arbitrages, en totale franchise fiscale. Une façon d’en améliorer le rendement.
Mais contrairement aux contrats en euros, avec les contrats multisupports vous n’avez aucune certitude de retrouver à terme le capital versé et de percevoir un taux minimum de rémunération.
Le rendement du contrat dépend uniquement de la répartition choisie et de l’évolution des supports.
Assurance-vie multisupport : son fonctionnement
Vous pouvez alimenter votre contrat d’assurance vie multisupport de diverses manières :
- versements libres ou programmés.
Les versements réguliers que vous pouvez mettre en place ou modifier, à votre convenance, se révèlent particulièrement adaptés à la constitution d’un capital.
Dans le cas d’une gestion dynamique, moyennant un niveau de risque plus élevé, ils permettent en outre de profiter pleinement des variations de marché pour lisser le coût moyen d’acquisition des parts.
Les primes versées sont ventilées entre les supports selon vos directives. À tout moment, vous disposez d’une faculté d’arbitrage pour modifier la répartition de votre épargne entre les supports ou votre orientation de gestion.
À votre décès, l’épargne constituée sera transmise au bénéficiaire désigné hors droits de succession, mais dans certaines limites.
Assurance-vie multisupport : les différents modes de gestion
Pour faciliter la gestion de votre épargne, de plus en plus de contrats multisupports vous proposent différents modes de gestion.
Ainsi vous pouvez être actif dans le suivi de vos placements ou, au contraire, vous déchargez de tout souci de gestion.
- Gestion libre : vous répartissez vous-même votre capital sur le(s) support(s) d’investissement ou unités de compte de votre choix, puis arbitrez directement entre eux, au moment où vous l’estimez opportun. Vous conservez la maîtrise de votre allocation d’actifs et des marchés, secteurs ou zones géographiques sur lesquels vous intervenez.
- Gestion déléguée : permets de vous dispenser d’un suivi régulier, et de bénéficier du savoir-faire de gestionnaires spécialisés.
Mais cette gestion peut être aussi « profilée ».
Vous choisissez le mode de gestion souhaité (prudent, équilibré ou dynamique) et, selon le choix exprimé, le gestionnaire du contrat répartit les montants versés entre les supports (essentiellement des produits de taux dans le profil «prudent» alors que les actions sont majoritaires dans le profil « dynamique »).
Le choix même d’un profil prudent n’assure aucune garantie de gains.
Elle peut également être « à horizon ».
Votre placement évolue automatiquement en fonction de votre âge et de vos objectifs.
Les capitaux sont investis suivant une grille de répartition tenant compte de votre horizon de placement, à savoir la durée restant à courir jusqu’au départ en retraite, par exemple.
Plus l’échéance est éloignée, plus le capital est investi en actions ; plus elle se rapproche, plus il est orienté progressivement vers des fonds sécurisés, sans nécessiter votre intervention.
La disponibilité de l’épargne
À tout instant, vous pouvez disposer librement de tout ou partie de votre épargne.
En cas de rachat, la fiscalité de l’assurance vie sur les produits générés est alors fonction de l’ancienneté du contrat. Elle est particulièrement avantageuse après 8 ans.
Pour un besoin ponctuel, vous êtes également susceptible d’obtenir une avance sur une partie de l’épargne en compte, moyennant intérêts.
Les avances sont soumises aux prélèvements sociaux.
Au terme du contrat, vous pouvez également opter pour une sortie en rente viagère.
Assurance-vie multisupport : la fiscalité de type de contrat
Les contrats multisupports ou en unités de compte présentent des avantages par rapport aux contrats en euros, pour ce qui concerne la perception des prélèvements sociaux.
Depuis le 1er juillet 2011, les intérêts générés par la partie en euros des contrats d’assurance vie « multisupports », qui comportent une partie en euros et une autre en actions sont soumis aux prélèvements sociaux, dès qu’ils seront inscrits en compte.
En revanche, les prélèvements sociaux demeurent prélevés lors du dénouement du contrat pour la partie en supports actions.
Ils ne sont prélevés qu’à la sortie, lors des rachats ou à terme en cas de vie. Ils ne sont pas prélevés en cas de dénouement du contrat par décès.
À l’inverse, les produits des contrats en euros sont imposés chaque année lors de l’inscription en compte des intérêts.
Introduite par la loi de finances pour 2011, cette nouvelle règle existait déjà pour les contrats monosupports (intégralement investis en euros).
Dans l‘instruction commentant ce nouvel aménagement, l’administration fiscale indique aussi que l’assureur devra restituer au bénéficiaire. L’excédent de prélèvement social qui aura été acquitté si le montant payé sur la partie euro du contrat est supérieur à ceux calculés sur la totalité des produits du contrat à la date du rachat ou du décès.
Depuis le 28 juillet 2005, la transformation des contrats d’assurance vie monosupport en euros en contrats assurance vie multisupports est autorisée, sans perte d’antériorité fiscale, ce qui vous offre l’occasion d’accroître la rentabilité de votre investissement sur des contrats anciens.
