L’assurance vie en 11 points !

À l’origine le contrat assurance vie est un contrat qui garantit…le décès.

En contrepartie des versements effectués par le souscripteur, l’assureur s’engageait à verser un capital entre les mains de votre bénéficiaire désigné, si vous veniez à décéder.

Plus tard sont apparus les contrats d’assurance vie en cas de vie.

Les contrats d’assurance vie vous permettent de constituer une épargne ou de placer un capital que vous pouvez récupérer à une date déterminée, si vous êtes encore en vie.

C’est à partir de ces principes que sont organisées les trois grandes familles de contrats d’assurance vie actuels :

• Décès.
• En cas de vie.
• Mixte, qui combine les caractéristiques de l’assurance décès et de l’assurance vie.

L’assurance vie en cas de décès

L’assurance décès couvre UN seul et UNIQUE risque, votre décès, en garantissant à vos bénéficiaires désignés le versement d’un capital.

Ce type de contrat est appelé aussi « contrat de prévoyance », car il vous assure des conséquences financières de votre décès. C’est un acte de prévoyance et de protection vis à vis de vos proches. D’autre part, ce type de contrat peut avoir pour objectif d’aménager la dévolution (ou la transmission) de votre patrimoine dans un cadre fiscal favorable. Plusieurs formules existent :

Assurance temporaire décès

L’assurance décès permet à vos proches de bénéficier d’une somme d’argent, si vous êtes arraché à l’affection de ceux-ci.

Si vous êtes vivant à l’expiration du contrat, votre assureur est libéré de son engagement et conserve les primes (Ces assurances sont dites « à fonds perdus ») sauf  si vous avez souscrit une contre-assurance en cas de survie.

Il s’agit non pas d’une opération d’épargne mais d’une garantie de sécurité en cas de décès prématuré (garanties au bénéfice du conjoint, des enfants, ou accessoirement d’un crédit). 

Assurance en cas de décès « vie entière »

Votre assureur s’engage à payer la prestation garantie au décès de l’assuré quelle qu’en soit l’époque.

Ce type de formule s’inscrit dans une optique successorale en cherchant :

• à protéger financièrement une personne démunie (personne sans ressources, votre par conjoint exemple, dont le montant de la retraite est faible, enfant handicapé…) ;

• à permettre à un héritier ou un légataire de payer les droits de succession ou privilégier un proche qui recevra une somme supérieure à celle à laquelle il aurait eu droit en application des règles de la dévolution successorale légale.

Assurance de survie

Votre assureur s’engage à verser, à votre décès, un capital ou une rente à votre (vos) bénéficiaire(s) déterminé(s) à condition que ce dernier vous survive.

En cas de prédécès du bénéficiaire, l’assureur est libéré de son engagement et conserve les primes payées. Ce type d’assurance ne comporte pas de valeur de rachat pour le souscripteur, seul votre risque de décès est pris en compte.

Dans l’assurance de survie, l’obligation même de l’assureur est éteinte en cas de prédécès du bénéficiaire. L’objectif est de garantir un capital ou un revenu, après votre décès, à une personne qui était à votre charge et qui se retrouverait sans ressource (enfant handicapé, enfant mineur ou étudiant, conjoint survivant…)

L’assurance vie en cas de vie

Ce type de contrat permet de vous constituer un capital, généralement destinée à la retraite, en versant des primes (somme d’argent) pendant une certaine durée .

Les sommes accumulées, majorées des intérêts produits, vous seront reversées à une date ou échéance déterminées, sous forme d’un capital ou d’une rente viagère, si vous êtes encore en vie. En cas de décès avant l’échéance, le capital accumulé est versé au(x) bénéficiaire(s) librement désignés librement par vous.

Quel contrat d’assurance vie choisir ?

Vous devez choisir votre contrat d’assurance vie en fonction de vos besoins (placement, retraite, protection des proches) et selon vos revenus. Il existe deux grand types de contrats d’assurance vie :

Les contrats en euros

Ce sont les contrats les moins risqués. La valeur de votre investissement est exprimée en euros, avec dans la quasi-totalité des cas, une garantie de maintien du capital. Par contre, les possibilités de forte plus-value sont limitées.

Ce type de contrat est essentiellement composé d’obligations (dans la plupart des cas, il s’agit de l’actif général de la compagnie d’assurance). Le rendement de ces contrats, après déduction des frais de gestion, est redistribué en totalité aux assurés.  On parle alors de « participation aux bénéfices ». Cette formule qui a longtemps fait les beaux jours de l’assurance vie, n’offre plus les mêmes performances.

Avec la baisse des taux longs, les supports en euros voient leur rendement fléchir. A moins que vous n’ayez un contrat très ancien qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse et que vous pouvez conserver pour des raisons successorales, le contrat en euro n’a plus beaucoup d’intérêt à ce jour, depuis qu’il est possible d’investir dans un contrat en euro dans un contrat multisupport.

Les contrats multisupports ou en unité de compte

Face aux fléchissements des contrats en euros, les professionnels de la gestion d’épargne ont développé des contrats en unités de comptes. La valeur de votre capital n’est pas exprimée en euros, mais en fonction des supports financiers qui constituent l’épargne de votre contrat. Ces contrats n’offrent pas de garantie sur le capital investi sur les unités de compte.

Ces contrats proposent bien souvent un nombre très variable de supports financiers et un ou deux fonds en euros (adossé à des obligations principalement).

Vous avez donc la possibilité de choisir plusieurs supports financiers afin de diminuer la volatilité de votre portefeuille et d’effectuer des arbitrages entre eux au gré de la conjoncture. En effet, la performance de ces supports est directement liée à celle de la bourse. C’est pourquoi ces supports peuvent afficher des performances négatives mais peut également atteindre des rentabilités très élevées sur le long terme.

Comparez

Pour chaque contrat, veillez à la solidité financière de l’assureur et à la performance de sa gestion financière.

Faites attention aussi et surtout :

• aux différents frais (frais de dossier, frais de souscription, frais de gestion, frais de sortie anticipée …)
• à la souplesse des conditions de versements (libres ou imposés, versements minimum ),
• à la souplesse des modalités de sortie.

Où souscrire ?

Vous pouvez ouvrir des contrats d’assurance vie auprès des compagnies d’assurances, de leurs courtiers et agents, des conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou auprès des banques.

Sous un délai de 30 jours, vous pouvez résilier la souscription de votre contrat d’assurance vie par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) et vous faire rembourser les sommes versées.

Comment fonctionne un contrat assurance vie?

Vous effectuez des versements selon les modalités définies lors de la signature de votre contrat. Ces versements peuvent être périodiques, libres ou faire l’objet d’un versement unique. Veillez à pouvoir modifier les modalités de versement en fonction de vos possibilités financières.

Attention aux frais de souscription applicables à chacun de vos versements et dont le montant varie selon les compagnies d’assurances.  Ils sont souvent négociables voire dégressifs pour des montants élevés.

Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux de l’assurance vie, il vous faudra attendre 8 ans. Cependant à tout moment décidé par vous, vous pouvez récupérer l’intégralité de vos capitaux. Et en cas de besoin de liquidités temporaires, si votre contrat le permet, votre assureur peut vous consentir une avance (= prêt) sur votre épargne  pour une durée raisonnable moyennant le paiement d’un intérêt.

Quelle forme peut prendre la restitution de l’épargne en fin de contrat ?

Presque tous les contrats d’assurance vie permettent de choisir entre capital, rente viagère ou un mix des deux.. La rente viagère sera privilégiée par ceux qui souhaitent disposer d’un revenu régulier jusqu’à la fin de leurs jours.

Certains contrats exigent ce choix à la souscription, d’autres sont plus flexibles.

La réversibilité de la rente viagère est proposée par de nombreux assureurs, avec une rente initiale réduite. En clair, au décès du titulaire de la rente, celle ci est versée à une personne désignée (conjoint ou autres). En contrepartie de cette réversion, la rente perçue au départ est moins élevée.

Certains contrats combinent rente et capital, offrant une rente plus élevée sur une durée définie, avec un capital en cas de décès prématuré.

Quels sont les informations ou documents importants liés à l’assurance-vie ?

Lors de votre adhésion, remplissez le bulletin et lisez les conditions générales de l’assurance vie, importantes pour la relation avec l’assureur.

À la signature, l’assureur fournit une note d’information. Il peut ajouter ses informations à la proposition, qui devient la note.

Votre contrat inclut une lettre de renonciation et les modalités. Les valeurs de rachat des huit premières années sont précisées.

Pour les contrats en unité de comptes, les valeurs minimales et leur calcul sont également indiqués.

Bon à savoir

Comme mentionner ci-dessus, vous pouvez renoncer à votre assurance vie dans un délai de 30 jours à compter du moment où celui-ci est conclu. Pour renoncer valablement, vous devez envoyer le modèle de lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception.

Si les informations obligatoires (note d’information) n’ont pas été fournies par l’assureur, sachez que ce délai de trente jours ne commence à courir qu’à compter de leur réception effective. Toutefois, ce délai de renonciation ne peut jamais excéder huit ans et trente jours à compter de la date à laquelle vous avez été informé que le contrat était conclu.

Quand l’assureur doit-il verser les capitaux au bénéficiaire ?

Les sommes doivent vous être versées dans un délai de deux mois.

Mais qu’en est-il lorsque le risque pour lequel vous êtes assuré survient :

• décès dans le cas d’une assurance décès
• ou survie dans le cas d’une assurance en cas de vie ?

Dans ce cas, vous devez procéder à la déclaration de survenance du risque dans le délai prévu par le contrat.

Si la déclaration n’est pas effectuée dans un délai de deux ans à compter de la connaissance par le bénéficiaire de la réalisation du risque couvert, ce dernier pourrait se voir opposer la prescription biennale de règle en droit des assurances.

Une fois la déclaration accompagnée de toutes les pièces nécessaires (certificat de décès par exemple), l’assureur versera les fonds au bénéficiaire dans un délai de 15 à 30 jours selon les conditions posées par la police d’assurance.

Choix du mode de gestion des contrats multi-supports

Vous avez plusieurs formules de gestion d’un contrat assurance vie.

• • La gestion libre. Vous gérez tout seul comme un grand votre contrat, et effectuer les arbitrages souhaités en fonction de la conjoncture économique (nationale ou mondiale).

• • La gestion conseillée. Vous gérez votre contrat en vous appuyant sur les préconisations ou recommandation de votre conseil financier.

• • La gestion sous mandat. Vous donnez pouvoir à votre assureur ou à un conseil financier via un mandat de gestion de gérer tout ou partie de votre épargne.

• • La gestion profilée. Vous gérez votre contrat au travers de profils de gestion prédéterminé par l’assureur en fonction des risques plus ou moins important que leur client est prêt à prendre :
    

• • • Prudent : composé en très grande partie d’obligations ou de supports monétaires
    • Équilibré : composé autant d’obligations que d’actions
    • Dynamique : composé essentiellement d’actions.

Malheureusement, bien qu’attirantes, les gestions profilés sont souvent très décevantes.