Le contrat Euro Croissance peut prendre la forme d’un contrat monosupport ou d’un fonds au sein d’un contrat multisupport. Ces contrats se veulent une option intermédiaire entre les contrats en euros et les contrats multisupports car ils garantissent de retrouver au moins, le capital versé au bout de 8 ans minimum.
En échange, ces fonds visent de meilleurs rendements que les fonds en raison d’une composition plus dynamique.
Fiscalité et prélèvements sociaux
Les avantages fiscaux qui leur sont attaches sont identiques à ceux des contrats en euros.
En ce qui concerne les prélèvements sociaux, le contrat Euro Croissance introduit un nouveau fait générateur, l’échéance du fonds (8 ans minimum).
Le taux des cotisations sociales appliqué sera désormais le taux en vigueur à ce moment-là sur l ‘ensemble de la plus-value de la période de capitalisation.
Ce type de fonds peut être souscrit dans le cadre de contrats multisupports ce qui permet de panacher des fonds en euros et des unités de compte.
Transfert d’un ancien contrat assurance vie vers un contrat Euro – Croissance
En cas de transfert d’un ancien contrat sur un contrat Euro Croissance, ce dernier bénéficiera, à l‘ouverture, du maintien de l’antériorité fiscale pour les primes issues d’anciens contrats, si les deux conditions suivantes sont remplies :
1. Le transfert doit porter sur au moins 10% des engagements en euros,
2. Si, dans les 6 mois qui précèdent le transfert, un transfert a déjà eu lieu en faveur de droits exprimé en unités de compte ou donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification, seuls les engagements en euros restant peuvent faire l‘objet de la conversion.
A noter que les parlementaires n’ont pas prévu que ce transfert puisse s’effectuer chez un assureur concurrent.
Comme pour le transfert Fourgous qui permet la transformation d’un contrat monosupport en euros en un contrat multisupport en unités de compte, cette possibilité ne sera permise que si l‘assureur de votre contrat actuel le propose.
Par ailleurs, les encours transférés seront soumis à une nouvelle taxe de 0,32 % à la charge de l‘assureur (donc transparente pour vous, l’assuré).
En effet, la transformation de fonds en euros en fonds Euro-croissance entraine un décalage de rentrées fiscales pour l‘État, du fait de la différence de fait générateur évoquée plus haut.
Cette taxe est destinée à compenser ce trou de trésorerie.
Synthèse
Les contrats Euro Croissance se veulent être un 3ème pilier de l’assurance-vie entre les fonds euros trop peu dynamiques et les unités de comptes vues comme trop risquées.
L’idée : des contrats assurance vie investis en fonds euros et en unités de compte, dont le capital est garanti à terme, au bout de 8 ans.
Rendement attendu : supérieur aux fonds euros.
Toutefois, il n’y a pas d’effet cliquet automatique dans l’euro croissance comme dans un fonds en euros. Seule comptera la performance donnée au terme de votre engagement.
Le contrat Euro Croissance propose également le maintien des avantages d’une assurance vie classique.
Mais, contrairement au contrat d’assurance vie traditionnel et au fonds euros, l’épargne investie sur un contrat d’assurance vie Euros Croissance ne sera pas disponible à tout moment, mais uniquement à une échéance fixée contractuellement (8 ans, 10 ans, sans dépasser 30 ans) par avance entre l’assuré (c’est à dire Vous) et la compagnie d’assurance.