Connaissez-vous les SOFICA ?


Devenez producteur de films tout en réduisant votre impôt sur le revenu ! Comment ? Intéressez-vous au SOFICA.

 

Statut Juridiques des SOFICA

Les SOFICA (Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 pour permettre aux particuliers d’investir dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle et ainsi de soutenir ce secteur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Les SOFICA sont des sociétés anonymes qui ont pour objet de collecter des fonds en vue de financer des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Ce sont leurs actions que vous souscrivez, obligatoirement en numéraire et sous une forme nominative.

La souscription doit être directe et ne doit pas être effectuée par l’intermédiaire d’un  OPCVM, c’est à dire sans passer par l’intermédiaire d’une SICAV ou d’un FCP.

Leur durée statutaire est de 10 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Les SOFICA peuvent investir, dans la limite de 20% de leurs financements annuels, dans des œuvres de coproduction réalisées dans la langue d’un pays coproducteur de l’Union Européenne, le solde étant investi dans des œuvres réalisés en langue française.

Le capital de la société doit avoir été agréé par le ministre de l’Economie et des Finances.

Depuis 2010 et la disparition définitive des SOFICA dites « garanties », les SOFICA  sont non garanties (le capital investi n’est pas garanti à l’échéance).

Les parts de SOFICA non garanties doivent être conservées 5 ans minimum (jusqu’à 10 ans). Le montant investi en SOFICA est bloqué pendant 5 ans minimum.

 

L’avantage fiscal d’une souscription

La souscription à des SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 48% du montant investi.

La réduction d’impôt est calculée sur les sommes effectivement versées au cours de l’année d’imposition, y compris les frais de souscription, retenues dans la double limite de :

  • 18 000 euros par foyer fiscal

et

  • de 25% du revenu net global, soit une réduction maximum de 6 480 euros.

 

Le taux de la réduction d’impôt est en principe fixé à 30 % pour les sommes versées depuis 2012. Le montant maximal de la réduction est donc fixé à 5 400 € depuis 2012.

 

Toutefois, le taux de cette réduction d’impôt peut être majoré pour être porté à :

 

  • 36 % lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription. Le montant maximal de la réduction est alors porté à 6 480 € ;

 

  • 48 % lorsque la SOFICA s’engage à consacrer, dans le délai d’un an à compter de la création de la société :

1) soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’oeuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit

ou 2) soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

Le montant maximal de l’avantage s’élève alors à 8 640 €.

 

La réduction d’impôt sur le revenu obtenu par l’investissement dans les SOFICA ne peut pas dépasser le plafond de 18 000 euros.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, le plafond global des réductions d’impôt est fixé à 10 000 euros, mais les investissements dans des SOFICA n’est toutefois pas intégré dans ce plafond.

 Les sommes investis au-delà des plafonds n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt, et aucun report de réduction d’impôt n’est possible sur les années suivantes.

La réduction d’impôt est accordée à la condition de conserver les parts sur une durée minimum de 5 ans. En pratique, il faudra attendre la dissolution de la SOFICA (après 6 ans en moyenne) pour pouvoir disposer de vos capitaux.

Mais dans le pire des cas, la durée de détention peut atteindre 10 ans. Avant de souscrire, il faut donc être certain de ne pas avoir besoin de cette épargne d’autant plus qu’à l’échéance le remboursement représentera au mieux entre 80% et 90% de la mise initiale

 

Régime fiscal applicable aux revenus et plus-values

Les dividendes sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les plus-values éventuelles sont soumises au régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières,  mais n’ouvrent pas droit à abattement pour durée de détention.

 

Quel niveau de risque ?

La réduction d’impôt obtenue par le biais d’une SOFICA ne doit pas vous faire oublier les risques de perte en capital de ce type d’investissement.

La « performance » des SOFICA repose essentiellement sur l’économie d’impôt qu’elles permettent de réaliser. Les espoirs de gains des SOFICA, hors avantages fiscaux, sont effectivement extrêmement réduits.

En effet, ces produits n’offrent aucune liquidité : il n’y pas de marché secondaire et il faut conserver ses parts pendant au moins cinq ans pour profiter de l’avantage fiscal.

En outre, à l’issue de cette période, vous êtes pas assuré de retrouver votre mise de fonds initiale et les espoirs de gains sont essentiellement liés au succès des films. Nous vous recommandons de ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier.

 

Les SOFICA doivent être considérés comme des produits de diversification. Tous les professionnels s’accordent à dire qu’ils ne doivent pas dépasser 5 à 10% d’un patrimoine mobilier et de répartir les risques sur plusieurs SOFICA.

Toutefois, l’avantage fiscal de 36% réduit tout de même le niveau de risque à 64% de l’investissement. En d’autre terme, il faudrait que les dépenses pour un film représente plus du double des recettes pour que vous commenciez à perdre de l’argent.

 Le dernier inconvénient que l’on peut lister concernant la souscription de SOFICA, est la faible quantité de titres disponible sur le marché.

 

En conclusion, votre situation personnelle, vos objectifs et votre aversion aux risques doivent être en adéquation avec la souscription de SOFICA.

Avant toute souscription, nous vous recommandons vivement de lire attentivement le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers.

La souscription nécessite de remettre au préalable à l’intermédiaire financier une pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une fiche d’informations légales et une fiche de connaissance client.

 

Pour en savoir plus

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