SOFICA : Payez-moins d’impôt sur le revenu avec les Sofica

Quels sont les risques d’investir dans un SOFICA ?

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

Quels régimes fiscaux applicables aux revenus et plus-values dans un SOFICA ?

Quelles sont les sociétés entrant dans le champ de la réduction d’impôt ?

Quelles sont les conditions d’investissement dans les SOFICA ?

Puis-je cumuler l’investissement dans un SOFICA avec d’autres dispositifs défiscalisant ?

Quels sont les cas de remise en cause de la réduction d’impôt SOFICA ?

Combien puis-je investir dans un SOFICA ?

La réduction d’impôt sur le revenu est calculée sur les sommes effectivement versées, au titre de la souscription au capital initial ou à l’augmentation de capital de SOFICA, au cours de l’année d’imposition, retenue dans la double limite de :

• 25 % du revenu net global du contribuable,
• et de 18 000 €.

Ainsi, si le montant de vos versements excède soit 25 % de votre revenu global, soit 18 000 €, seule la fraction des versements ne dépassant pas ces seuils sera prise en compte pour la détermination de votre réduction d’impôt.

Quel avantage fiscal puis-je escompter ?

La souscription à des SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 48 % du montant investi.

Le taux de la réduction est en principe fixé à 30 % des sommes effectivement versées.

En application de la limite de 18 000 €, le montant maximal de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier s’élève donc à 5 400 € (30 % x 18 000 €).

Toutefois, le taux de la réduction d’impôt est majoré à :

• 36 % lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de réalisation avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.

Dans ce cas, le montant maximal de la réduction est ainsi porté à 6 480 €;

• 48 % lorsque la SOFICA s’engage à respecter cette première condition et s’engage à consacrer, dans le délai d’un an à compter de sa création :

• • soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’oeuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit;

• • soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.

Dans ce cas, le montant maximal de l’avantage fiscal s’élève donc à 8 640 € (48 % x 18.000 €).

La  collecte démarre chaque au mois d’octobre et l’enveloppe globale allouée aux SOFICA vous permet d’investir jusqu’à la date butoir du 31 décembre.

Quels sont les avantages d’investir dans un SOFICA ?

Les SOFICA sont un placement différenciant qui participe au financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

• Gain fiscal : une réduction d’impôt de 48% des sommes versées dans la double limite de 25% du revenu net global et 18 000 € par foyer fiscal, sous réserve de conservation des actions durant au moins 5 ans et jusqu’à 10 ans. Ce plafonnement est distinct du  plafonnement global de l’avantage fiscal de 10 000  €.

• Simplicité et souplesse : L’investissement en parts de SOFICA est également une opération très simple et souple. Il vous est en effet aisé, en fin d’année, de calculer le montant prévisionnel de votre imposition future en fonction de vos revenus de l’année en cours, et d’adapter en conséquence le montant à investir en SOFICA. Puis, il vous suffit de reporter le montant souscrit sur votre déclaration de revenus en joignant votre attestation fiscale.

• Cumulable : Un investissement cumulable avec les réductions d’impôts liées aux opérations en FCPI, FIP et FIP Corses pour un même foyer fiscal.

• Moins-values reportables : en cas de sortie en moins-values, celles-ci sont reportables et viennent en déduction de plus-values éventuelles réalisées sur d’autres valeurs mobilières (tolérance fiscale valable ce jour).

Quels sont les risques d’investir dans un SOFICA ?

• Risque de liquidité : Les actionnaires peuvent céder leurs titres avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif, mais perdent alors les avantages fiscaux accordés par la loi.

• Risque d’annulation de l’opération : Il existe un risque lié à la non-réalisation de l’offre au public de titres dans la mesure où, si les souscriptions n’atteignaient pas le capital minimum, la société ne pourrait être constituée.

• Risque de marché : L’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire. En conséquence, la potentielle rentabilité du placement résulte avant tout de la politique de gestion de chaque SOFICA.

• Risque lié à l’absence de garantie de rachat des actions des souscripteurs : Sur le fait que, lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficieront d’aucune garantie de rachat de leurs actions.

• Risque lié aux frais de gestion : La SOFICA peut supporter, outre des frais de gestion annuels, une commission variable assise sur les encaissements bruts provenant des investissements non adossés.

• Dans le cadre de la crise sanitaire mondiale actuelle, de nouvelles mesures de confinement, totales ou partielles, en France comme à l’étranger, ainsi que des mesures de restriction des possibilités de circulation entre pays ou à l’intérieur d’un pays ou territoire donné sont envisageables. Votre attention est attirée sur le fait qu’un confinement pourrait entrainer :

• • Un arrêt temporaire des tournages des films, et donc un retardement du calendrier de production et d’exploitation d’un film.
  • Une  fermeture des salles de cinéma en France et/ou à l’étranger, et donc un arrêt ou un report de l’exploitation commerciale cinématographique d’un film, une baisse de l’exportation des films.

• Risque lié à l’absence de protection de la directive AIFM : La SOFICA ne relève pas du régime issu de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 (directive AIFM). Par conséquent, la SOFICA n’est pas tenue d’être gérée par une société de gestion de portefeuille ni de désigner un dépositaire.

• Risque lié au régime fiscal général des SOFICA : Avant de souscrire, l’investisseur doit s’assurer que ce produit correspond à sa situation fiscale.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt s’applique aux contribuables domiciliés en France qui souscrivent en numéraire, jusqu’au 31 décembre 2023, au capital initial ou à l’augmentation de capital de SOFICA.

Les contribuables fiscalement domiciliés hors de France, y compris ceux qui ont leur domicile fiscal en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy ne peuvent pas en bénéficier même s’ils disposent de revenus de source française.

Les titres acquis à l’issue de la souscription doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5^ème année suivant celle du versement effectif.

Autrement dit, la réduction d’impôt est accordée à la condition de conserver les parts sur une durée minimum de 5 ans.

En cas de cession des titres, en partie ou en totalité, à titre gratuit ou onéreux, avant l’expiration de cette date, la réduction d’impôt est reprise en totalité, sauf si cette cession résulte du décès d’un des époux ou partenaires pacsés soumis à imposition commune.

En pratique, il faudra attendre la dissolution de la SOFICA (après 6 ans en moyenne) pour pouvoir disposer de vos capitaux.

Mais dans le pire des cas, la durée de détention peut atteindre 10 ans.

Avant de souscrire, il vous faut donc être certain de ne pas avoir besoin de cette épargne. D’autant plus qu’à l’échéance le remboursement représentera au mieux entre 80 % et 90 % de la mise initiale.

La réduction d’impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisant que vous réalisez.

Toutefois, contrairement à la majorité des dispositifs pour lesquels la limite globale est fixée à 10 000 €, vous bénéficiez d’un plafonnement majoré à 18 000 € au titre de la réduction d’impôt SOFICA, ce qui vous permet de retirer un avantage fiscal annuel important si vous bénéficiez par ailleurs de réductions ou de crédits d’impôt au titre d’autres dispositifs.

Les sommes investis au-delà des plafonds n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt, et aucun report de réduction d’impôt n’est possible sur les années suivantes.

Quels régimes fiscaux applicables aux revenus et plus-values dans un SOFICA.

Les dividendes sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les plus-values éventuelles sont soumises au régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières,  mais n’ouvrent pas droit à abattement pour durée de détention.

Quelles sont les sociétés entrant dans le champ de la réduction d’impôt ?

Les SOFICA ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 pour permettre aux particuliers d’investir dans l’industrie cinématographique et audiovisuelle et ainsi de soutenir ce secteur, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Les SOFICA sont des sociétés anonymes qui ont pour objet de collecter des fonds en vue de financer des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques agréées par le Centre National de la Cinématographie (CNC).

Ce sont leurs actions que vous souscrivez, obligatoirement en numéraire et sous une forme nominative.

Les SOFICA jouent un rôle déterminant dans le tour de table de financement d’un film et donc de sa mise en fabrication.

Pour assurer la fabrication de son film, le producteur a besoin de trésorerie dans l’immédiat, alors même que les sommes investies en préachats par les différents diffuseurs seront dans leur  grande partie seulement débloquée à livraison et que les recettes n’arriveront que lorsque le film  sera terminé et exploité.

Le recours à un crédit de production, mis en place par un établissement de crédit est donc quasiment indispensable pour chaque projet.

Compte tenu de la qualité de signature des SOFICA, les fonds étant déjà levés au moment de leurs engagements, leur présence au plan de financement d’un film est un élément rassurant pour ces établissements bancaires et cela favorise grandement la mise en place des crédits indispensables à la mise en production des films.

L’investissement dans un SOFICA doit être direct et ne doit pas être effectué par l’intermédiaire d’un  OPCVM, c’est-à-dire sans passer par l’intermédiaire d’une SICAV ou d’un FCP.

Leur durée statutaire est de 10 ans à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les SOFICA peuvent investir, dans la limite de 20% de leurs financements annuels, dans des œuvres de coproduction réalisées dans la langue d’un pays coproducteur de l’Union Européenne, le solde étant investi dans des œuvres réalisés en langue française.

Depuis 2010 et la disparition définitive des SOFICA dites « garanties », les SOFICA  sont non garanties, autrement dit, aucun des investissements réalisés par la SOFICA ne fait l’objet d’une garantie de rachat à un prix fixé à l’avance.

Les parts de SOFICA non garanties doivent être conservées 5 ans minimum (jusqu’à 10 ans).

 Les SOFICA doivent affecter le capital souscrit à hauteur d’une fraction minimale de 90 % de son montant brut, dans un délai de 12 mois à compter de sa libération, dans :

• des souscriptions au capital de sociétés de réalisation entrant dans le champ d’application de l’agrément délivré par le directeur du CNC,
• ou dans des versements en numéraire réalisés par contrat d’association à la production.

Les 10% restants peuvent être placés dans un compte bancaire rémunéré. Le produit de ces placements peut être utilisé par la SOFICA pour financer ses frais de fonctionnement.

Par ailleurs, seuls les versements effectués au profit de SOFICA dont le capital a été préalablement agréé par le ministre chargé de l’économie et des finances peuvent ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt.

La demande d’agrément (adressée à la DGFiP) doit être déposée préalablement à la réalisation de l’opération qui la motive, c’est-à-dire avant la constitution de la SOFICA en cas de souscription au capital initial, et avant l’ouverture de la souscription en cas de souscription aux augmentations de capital.

Quelles sont les conditions d’investissement dans les SOFICA ?

La réduction d’impôt s’applique aux souscriptions en numéraire, réalisées jusqu’au 31 décembre 2023, au capital initial ou aux augmentations de capital des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) soumise à l’IS dans les conditions de droit commun.

Les souscriptions en numéraire s’entendent de celles dont le montant est libéré en espèces, par chèques ou par virements.

En outre, l’administration fiscale tolére que les souscriptions libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société émettrice puissent également ouvrir droit à l’avantage fiscal.

La souscription peut notamment être réalisée par voie d’incorporation au capital de sommes laissées en compte courant à la disposition de la société.

En revanche, les souscriptions qui proviennent de la conversion en actions d’obligations souscrites en numéraire ne sont pas à prendre en considération.

Les actions souscrites doivent obligatoirement revêtir la forme nominative.

Une même personne ne peut détenir, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital d’une SOFICA. Aucune augmentation du capital ne peut être agréée lorsque la limite de 25 % est franchie.

Les droits détenus indirectement dans une SOFICA s’entendent de ceux qui sont détenus :

• par l’intermédiaire d’une chaîne de participation ;
• par les personnes physiques ou morales qui ont entre elles des liens de nature à établir une véritable communauté d’intérêts.

Cette disposition n’est plus applicable après l’expiration d’un délai de cinq années à compter du versement effectif de la première souscription au capital agréée.

Puis-je cumuler l’investissement dans un SOFICA avec d’autres dispositifs défiscalisant ?

Vous pouvez cumuler les parts de SOFICA avec les FCPI, fonds communs de placement dans l’innovation, et les FIP, fonds d’investissement de proximité, afin de diversifier et maximiser les montants de réductions d’impôts

En combinant une opération de défiscalisation au travers de SOFICA avec des opérations de défiscalisation via des FCPI et des FIP, au titre de la même année fiscale, vous pouvez maximiser les montants de réductions d’impôts.

Néanmoins, pour une même souscription, cette réduction ne se cumule pas avec :

• la déduction des pertes en capital en cas d’échec de la société (régime supprimé depuis l’imposition des revenus perçus en 2007),
• la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital des PME.

Cette règle de non-cumul s’applique à la fraction des versements effectués au titre des souscriptions ouvrant droit à réduction d’impôt.

Par ailleurs, en cas d’annulation des titres dans le cadre d’une procédure collective, l’imputation des pertes s’effectue sous déduction des sommes ayant ouvert droit à la réduction d’impôt.

Enfin, les titres dont la souscription a ouvert droit à la réduction d’impôt ne peuvent pas figurer sur un PEA.

Quels sont les cas de remise en cause de la réduction d’impôt SOFICA ?

Plusieurs situations de remise en cause de la réduction d’impôt sont envisageables.

• Cession à titre onéreux ou à titre gratuit des titres de SOFICA avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif (la réduction d’impôt obtenue est ajoutée en totalité, même si la cession est partielle, à l’impôt dû au titre de l’année de la cession).
  Toutefois, la réduction d’impôt n’est pas reprise en cas de décès de l’un des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune ;

• non-respect de la condition d’exclusivité de l’activité de la SOFICA ;

• dissolution de la SOFICA ou réduction de son capital (dans ce cas le ministre chargé de l’économie et des finances peut ordonner la reprise de la réduction d’impôt l’année au cours de laquelle elle a été opérée) ;

• inexécution des engagements souscrits par la SOFICA en vue de l’agrément. L’inexécution de ces engagements entraîne le retrait de l’agrément, la déchéance des avantages fiscaux qui y sont attachés et l’exigibilité des impositions non acquittées du fait de celui-ci assorties de l’intérêt de retard, décomptés à partir de la date à laquelle ces impôts auraient dû être acquittés ;

• non-respect par la SOFICA de l’engagement d’investissement dans une société de réalisation conditionnant la majoration du taux de la réduction. Dans ce cas, la société est redevable d’une amende égale à 8 %, relative aux souscriptions effectuées dans le but d’obtenir une réduction de 36 %, du montant des souscriptions versées par les contribuables qui ont bénéficié de ces réductions d’impôt. En revanche l’administration fiscale admet que l’investisseur qui a indûment bénéficié du taux majoré de la réduction d’impôt ne voit pas cet avantage fiscal remis en cause ou réduit à ce titre.

Lorsque, d’autre part, la SOFICA ne respecte pas son engagement de consacrer au moins 10 % de ses investissements soit à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, soit à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger, conditionnant la sur majoration du taux de la réduction d’impôt à 48 %, la société est redevable d’une amende égale à 12 % du montant des souscriptions versées par les investisseurs ayant bénéficié de l’avantage fiscal.

Cette amende est cumulable avec l’amende de 8 % applicable en cas de non-respect de l’engagement d’investissement dans une société de réalisation (le total de l’amende correspond donc à 20 % des souscriptions versées).

Cependant, l’investisseur qui a indûment bénéficié du taux majoré de la réduction d’impôt ne voit pas son avantage remis en cause ni réduit.

Conclusion

La réduction d’impôt obtenue par le biais d’une SOFICA ne doit pas vous faire oublier les risques de perte en capital de ce type d’investissement.

La « performance » des SOFICA repose essentiellement sur l’économie d’impôt qu’elles permettent de réaliser.

Les espoirs de gains des SOFICA, hors avantages fiscaux, sont effectivement extrêmement réduits, car le rendement de ce placement est fonction du succès des films et donc, assez variable.

De plus, ces produits n’offrent aucune liquidité. Il n’y pas de marché secondaire et il faut conserver ses parts pendant au moins cinq ans pour profiter de l’avantage fiscal.

Le dernier inconvénient que l’on peut lister concernant la souscription de SOFICA, est la faible quantité de titres disponible sur le marché.

Nous vous recommandons de ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier. En effet, les SOFICA doivent être considérés comme des produits de diversification.

Tous les professionnels s’accordent à dire qu’ils ne doivent pas dépasser 5 à 10% d’un patrimoine mobilier et de répartir les risques sur plusieurs SOFICA.

Toutefois, l’avantage fiscal de 36 % réduit tout de même le niveau de risque à 64 % de l’investissement, ce qui est loin d’être négligeable. Vous comprenez pourquoi un certain nombre d’investisseurs considère les SOFICA comme étant le placement star de la défiscalisation.

En d’autres termes, il faudrait que les dépenses pour un film représentent plus du double des recettes pour que vous commenciez à perdre de l’argent.

En conclusion, votre situation personnelle, vos objectifs et votre aversion aux risques doivent être en adéquation avec la souscription de SOFICA.

Avant toute souscription, nous vous recommandons vivement de lire attentivement le prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers.