Vous pouvez demander la sortie en rente, dès la fin de la période de constitution de l’épargne initialement fixée sur votre contrat d’assurance vie. Cela signifie que vous échangez le capital accumulé sur votre contrat contre une rente (mensuelle ou trimestrielle le plus souvent) que vous donnera la compagnie d’assurance selon certaines modalités.
Qu’est qu’une rente viagère ?
C’est l’abandon d’un capital au profit de l’assureur en échange d’un versement à vie d’une somme d’argent (arrérages de rente).
Il existe différents types de rentes, comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous :
Le calcul de votre rente viagère
Au moment de la conversion du capital de votre contrat d’épargne en rente, l’assureur va prendre en considération 4 éléments pour calculer le montant de la rente qui vous sera versée à vie :
- le montant total de l’épargne constituée ;
- votre espérance de vie ;
- le taux technique ;
- le fait que vous souhaitiez ou non une réversion de la rente.
- L’épargne constituée
Le capital constitué au terme du contrat dépend des sommes versées tout au long de la vie du placement et des intérêts qu’elles ont produites. Il est évident que plus le capital est conséquent, plus le montant de la rente sera élevé.
- L’espérance de vie du crédirentier (personne qui touche une rente à vie)
L’espérance de vie du crédirentier, c’est-à-dire le nombre d’années lui restant à vivre, est donnée par des tables de mortalité établies par l’INSEE. Précisons que jusque fin 2012 la rente était différente selon le sexe du rentier, moins élevé pour les femmes ayant une espérance de vie plus longue que celle des hommes et en contrepartie légèrement plus élevée pour les hommes. En 2012, la Cour de Justice Européenne a interdit cette discrimination selon le sexe. Désormais, les rentes viagères pour les femmes et les hommes sont identiques.
L’espérance de vie du crédirentier détermine la durée de l’amortissement du capital converti en rente.
Exemple, en faisant abstraction du taux technique, en supposant que l’option de réversion n’a pas été choisie et qu’une personne de 75 ans (dont l’espérance de vie serait de 10 ans) dispose d’un capital de 100 000 à convertir en rente viagère, la rente annuelle sera au moins égale à 10 000 .
Si à l’époque où le contrat a été signé l’espérance de vie n’était que de 8 ans, la rente annuelle serait au moins égale à 12 500 (100 000 divisé par 8).
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance vie, votre assureur vous propose deux choix de tables de mortalité pour calculer le montant de la rente viagère à vous verser :
- la table de mortalité en vigueur au moment de la souscription;
- la table de mortalité en vigueur au jour de la conversion du capital en rente.
La première possibilité peut être plus favorable pour vous, puisque la table ne prendra pas en compte l’augmentation moyenne de l’espérance de vie. Ainsi, le capital est amorti sur une durée plus courte et le montant de la rente est donc plus élevé.
- Le taux technique
L’assureur, qui conserve votre capital, va le placer sur les marchés financiers. Le taux technique (encore appelé taux de capitalisation précompté) correspond au taux de rendement minimum de ce capital. Plus le taux technique est élevé, plus la rente de départ est importante. En effet, en demandant un taux technique de 2% dès le début, vous anticipez sur les futurs bénéfices de l’assureur. La contrepartie sera une moindre revalorisation du montant de votre rente dans le temps.
La loi impose aux compagnies d’assurances un taux technique maximum de 2% ou de 60% du TME (taux mensuel des emprunts d’État). Cependant, les revalorisations futures tiendront compte de ce taux technique de départ (anticipation des bénéfices de l’assureur) et elles seront donc moins avantageuses. Ainsi, pour une personne partant tard à la retraite (son espérance de vie étant plus faible), il est préférable de prendre une rente viagère avec un taux technique fort donnant un montant élevé dès le départ, et inversement pour une personne partant tôt à la retraite.
- La réversion
La réversion est la possibilité pour la personne qui touche une rente à vie (le crédirentier) de prévoir que sa rente sera donnée à son conjoint (par exemple), suite à son décès.
Si le crédirentier, au moment de la transformation de son capital en rente, souhaite intégrer une clause de réversion, alors la société d’assurance retiendra (en général) l’âge du plus âgé des deux (crédirentier et bénéficiaire) au moment de l’entrée en jouissance de la rente. L’option pour la réversion est pénalisante si la différence d’âge entre le crédirentier et l’éventuel bénéficiaire est importante.
En effet, la période d’amortissement sera généralement plus longue et donc le montant de la rente moins élevé. L’assureur devra verser la rente au crédirentier puis à son décès, au bénéficiaire de la réversion. Le montant de la rente de réversion peut porter sur la totalité de la rente initiale, sur une partie seulement (60% de la rente par exemple) ou sur un montant supérieur (120% de la rente de départ). Une fois que le montant de votre rente est connu, il faut savoir qu’il ne restera pas constant sur la période. En effet, il y a une revalorisation qui s’opère.
- La revalorisation de la rente
Les rentes viagères des assureurs sont revalorisées, tous les ans, en fonction des résultats de leurs placements. La revalorisation annuelle de la rente sera égale aux bénéfices réalisés par l’assureur sur les placements effectués des capitaux versés par les assurés, déduction faite, des frais de gestion d’une part et du taux technique déjà inclus dans le calcul de la rente, d’autre part.
- Les frais
Ils peuvent être de deux types :
- des frais prélevés au moment de l’abandon du capital au profit du versement d’une rente, appelés frais de conversion du capital en rente;
- frais perçus pendant la phase de rente :
- frais sur arrérages (qui peuvent atteindre 3% du montant de la rente),
- frais de gestion annuels prélevés sur l’encours du capital restant dû appelé aussi frais de revalorisation de la rente.
La fiscalité des rentes viagères
- Rentes viagères constituées à titre onéreux
Elles ne sont considérées comme un revenu, pour l’application de l’impôt sur le revenu, que pour une fraction de leur montant. Ainsi, la fraction imposable du montant de la rente est déterminée forfaitairement et définitivement en fonction de l’âge du crédirentier lors de la mise en place du versement des rentes (article 158-6 du CGI) :
- 70% du montant de la rente est imposable si le crédirentier est âgé de moins de 50 ans ;
- 50% s’il est âgé de 50 à 59 ans ;
- 40% s’il est âgé de 60 à 69 ans ;
- 30% s’il est âgé de plus de 70 ans.
Si lors de la mise en place du versement des rentes, le crédirentier est âgé de plus de 69 ans sans avoir atteint son 70eme anniversaire, la fraction imposable de la rente doit être fixée à 40% de son montant.
En conclusion,
Avant de demander la conversion d’un capital en rente viagère, il est nécessaire de vérifier certains points :
– la table de mortalité utilisée ;
– le taux technique ;
– la répartition totale ou partielle des bénéfices dégagés par la compagnie ;
– les options de réversion proposées au terme du contrat ;
– les frais