Sur un PEA PME, vous pouvez placer jusqu’à 225 000 euros et bénéficier d’une exonération fiscale des revenus et plus-values.
Le PEA PME est un support d’investissement qui permet de se constituer un portefeuille d’actions dans les PME et ETI.
Le sigle PEA-PME signifie Plan d’Épargne en Actions destiné au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille intermédiaire (ETI).
Le fonctionnement du PEA PME est proche de celui du PEA classique, il présente toutefois certaines caractéristiques qu’il est utile de connaitre avant d’investir.
Le PEA-PME se différencie du PEA classique par :
- ses conditions d’ouverture (les PEA-PME n’étant pas ouverts aux personnes rattachées à un foyer fiscal),
- un plafond de dépôt qui lui est propre,
- la liste des titres qui peuvent y figurer,
- une règle de plafonnement spécifique d’exonération d’IR des produits d’obligations remboursables.
Quel versement maximum peut-on effectuer sur un PEA PME ?
Quel intérêt d’ouvrir un PEA PME ?
Quels sont les risques d’investir dans un PEA PME ?
Quelle est la différence entre le PEA et le PEA-PME ?
Peut-on cumuler PEA et PEA-PME ?
Quelles sont les entreprises éligibles au PEA-PME ?
Quels titres sont éligibles dans un PEA PME ?
PEA-PME : Retrait, Clôture, quel est la fiscalité applicable ?
Y a-t-il des frais pour la gestion d’un PEA-PME ?
Qui peut ouvrir un PEA PME ?
Le PEA-PME est réservé aux contribuables (ceux qui payent des impôts sur le revenu), dont le domicile fiscal est situé en France.
Les personnes majeures rattachées à votre foyer fiscal (majeur rattaché ou invalide) ne peuvent pas ouvrir un PEA-PME.
Vous pouvez ouvrir un PEA PME auprès :
- d’un établissement de crédit,
- de la Caisse des dépôts et consignations,
- de la Banque de France,
- de La Banque Postale,
- d’une entreprise d’investissement,
- ou d’une entreprise d’assurance relevant du code des assurances.
Sachez que la date d’ouverture du PEA PME est celle du premier versement que vous faites.
C’est cette date qui est prise en compte pour le calcul du délai permettant l’exonération des plus-values.
Nous vous conseillons dès la souscription de votre PEA PME, d’y verser une somme minimum, même si vous n’êtes pas encore prêt à l’alimenter régulièrement.
Chaque contribuable ou chacun des époux ou des partenaires liés par un PACS soumis à imposition commune ne peut être titulaire que d’un PEA-PME.
Un tel plan ne peut avoir qu’un titulaire.
En revanche, chaque contribuable ou chacun des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune peut être titulaire à la fois d’un PEA et d’un PEA-PME.
La clôture ou la remise en cause de l’un de ces plans n’entraîne pas celle de l’autre plan.
Vous pouvez ouvrir un PEA PME même si vous ne détenez pas un PEA classique et inversement. Mais rien aussi ne vous empêche de disposer d’un PEA classique et d’un PEA PME !
Ces 2 PEA ne devant pas obligatoirement être ouverts dans le même établissement.
Il existe 2 types de PEA PME :
- le PEA PME bancaire : votre plan est un compte titre avec des titres ou des OPCVM couplé à un compte en espèce qui vous sert à alimenter le plan pour acquérir les titres, pour recevoir les sommes qui proviennent de dividende ou cession de titres valeurs mobilières, mais également pour conserver les liquidités en attente d’investissement.
- Le PEA PME assurance : votre plan est un contrat de capitalisation en unités de compte, auprès d’une compagnie d’assurance. Votre investissement ne pourra pas porter sur des parts ou actions en direct, mais uniquement sur des fonds communs de type OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières).
Quel versement maximum peut-on effectuer sur un PEA PME ?
Vous pouvez y déposer jusqu’à 225 000 €.
En revanche, les textes ne fixent pas de montant minimum pour l’ouverture d’un PEA PME.
Seuls les versements en numéraire sont possibles, il n’est donc pas possible d’y transférer des titres de PME détenus sur un compte titres.
Les dividendes et autres fruits du capital n’entrent pas dans le décompte de ce plafond. De fait le solde du PEA peut donc dépasser 225 000 €.
Dans un couple soumis à imposition commune, ce plafond de versements s’applique à chacun des membres du couple (conjoint ou partenaire) titulaire d’un PEA-PME.
Par exemple, un couple marié ou pacsé pourra désormais cumuler un montant total de 450 000 € au titre des versements sur leurs PEA (300 000 euros) et des versements sur leurs PEA PME (150 000 euros).
Attention : Si vous détenez à la fois un PEA et un PEA-PME, vous devez respecter le plafond de versement de 225 000 € commun aux 2 plans. Votre contrat doit mentionner l’existence de ce plafond commun de versement.
Quel intérêt d’ouvrir un PEA PME ?
Le PEA-PME vous permet de capitaliser vos plus-values en totale franchise d’impôts à condition de le détenir pendant au moins cinq ans.
Les dividendes versés dans le cadre du PEA-PME sont eux aussi exonérés d’impôt.
Au terme de la cinquième année, les plus-values réalisées et les revenus ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux en cas de retrait.
Il est bon de savoir que les retraits n’entraînent pas clôture du plan, sauf retrait total bien sûr.
Après cinq ans, il vous est toujours possible de continuer à faire des versements tant que le plafond total n’est pas atteint.
La possibilité de diversifier ses actifs financiers en investissant dans des PME ETI sur des titres cotés ou non dans le cadre avantageux du PEA « Classique ».
Nul besoin d’être titulaire d’un PEA « classique » pour ouvrir un PEA PME (un seul par individu majeur — un par époux ou partenaire de PACS soumis à une imposition commune).
Vous pouvez détenir à la fois un PEA classique et un PEA « PME-ETI ». Vous pouvez choisir d’ouvrir ces deux produits dans le même établissement ou dans deux établissements distincts.
Vous avez la possibilité de transformer votre capital en rente viagère défiscalisée après 8 ans de détention.
Le PEA-PME est une alternative ou un complément aux placements rapportant un simple taux d’intérêt.
C’est essentiellement un outil de diversification de votre épargne.
Quels sont les risques d’investir dans un PEA PME ?
L’utilisation d’un PEA PME implique d’investir sur les marchés boursiers, avec comme conséquences :
- un risque sur le capital investi,
- un besoin de connaissance important sur le fonctionnement des marchés financiers et spécifiquement dans le cadre du PEA PME une bonne connaissance des risques propres à de jeunes sociétés et leur potentiel de croissance,
- la nécessité de consacrer du temps au suivi de son portefeuille,
- un risque supplémentaire par rapport à un PEA classique du fait de la moindre liquidité des titres éligible.
Quelle est la différence entre le PEA et le PEA-PME ?
Le PEA est une enveloppe fiscale permettant d’investir sur des actions ou des fonds européens sans contrainte de capitalisation.
Le plafond total des versements s’élève à 150 000 €.
Son petit frère, le PEA-PME est quant à lui destiné à investir exclusivement sur de petites et moyennes valeurs européennes.
Le plafond total des versements s’élève à 225 000 €.
Le PEA-PME est donc complémentaire au PEA.
Peut-on cumuler PEA et PEA-PME ?
Pour rappel, le plafond de versements cumulés entre PEA et PEA-PME est 225 000 €.
De facto, il est possible :
- de cumuler PEA et PEA-PME, selon les règles de plafond de versements.
- D’ouvrir et détenir un PEA-PME sans détenir parallèlement de PEA et réciproquement.
Toutefois, il existe désormais un risque de dépassement du plafond légal de versements lorsque l’on détient les deux types de plans.
Afin de veiller au respect de ce plafond de versements cumulés, le législateur a mis en place plusieurs mesures en fonction des situations.
L’épargnant est responsable du respect de ce plafond, lorsque les 2 plans sont ouverts dans des établissements différents, sous peine d’une amende de 2 % du montant des versements surnuméraires.
Lorsque les 2 plans sont ouverts dans le même établissement, la responsabilité du respect du plafond de versements cumulés pèse sur le teneur de compte.
Dans tous les cas, le titulaire dû/des plans doit être informé du montant des plafonds de versements (individuels et cumulés) par le teneur de compte au moment de l’ouverture du plan (PEA ou PEA-PME) et lorsque les versements atteignent 75 000 € sur le PEA-PME.
Dorénavant, avant d’ouvrir un PEA classique, votre conseiller bancaire devra vérifier que vous ne détenez pas déjà un PEA-PME, dans un autre établissement, sur lequel il a atteint le plafond de 225 000 €.
Quelles sont les entreprises éligibles au PEA-PME ?
Pour être éligible au PEA PME, une entreprise doit remplir toutes les conditions suivantes :
- avoir son siège dans un des pays de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative,
- être soumise à l’impôt sur les sociétés,
- employer moins de 5 000 salariés,
- avoir un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 1,5 milliard d’euros, ou un total de bilan n’excédant pas 2 000 milliards d’euros,
- ne pas être une SIIC (Société d’Investissement Immobilier Cotée).
Les critères sur le nombre d’employés, le chiffre d’affaires et le total de bilan s’apprécient :
- une fois par an, à partir des données du dernier exercice comptable publié,
- en tenant compte du fait que l’entreprise fait partie d’un groupe.
Pour une société de participations (holding), l’éligibilité s’apprécie en agrégeant les données de toutes ses participations, autrement dit sur la base des comptes consolidés de la société émettrice et de ses filiales.
Le franchissement de l’un ou l’autre de ces seuils, une fois le titre acquis, ne vous obligera pas à le sortir de votre PEA-PME.
Lorsque la société est cotée, sa capitalisation boursière ne doit pas être inférieure à un milliard d’euros.
Ce critère est considéré comme rempli si la capitalisation n’a pas dépassé ce montant lors de la clôture d’un au moins des 4 exercices comptables précédant l’exercice pris en compte pour apprécier l’éligibilité des titres de la société émettrice.
Ces sociétés doivent être établies dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein de façon directe et être soumises à l’IS ou à un impôt équivalent.
Quels titres sont éligibles dans un PEA PME ?
Le PEA-PME a été conçu pour y loger des actions et parts émises par des PME et des ETI européennes.
Pour figurer dans l’enveloppe du PEA-PME, les PME et ETI doivent déclarer leur éligibilité à l’entreprise de marché, qui établira, au vu de ces déclarations, une liste de ces sociétés qu’elle mettra à disposition des gestionnaires de plans.
Seules peuvent figurer dans un PEA-PME :
- les actions (cotées ou non cotées), à l’exclusion des actions de préférence,
- les certificats d’investissement de société et les certificats coopératifs d’investissement,
- les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de sociétés européennes dotées d’un statut équivalent et les titres en capital des sociétés coopératives,
- les obligations convertibles ou remboursables en actions (ORA), admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation,
- les obligations remboursables en actions non cotées, pour lesquelles une règle de plafonnement de l’exonération d’IR a été prévue afin d’éviter tout abus,
- les actions de sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les parts de Fonds communs de placement (FCP) et les parts ou actions d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qui emploient plus de 75 % de leurs actifs dans des titres émis par des PME-ETI,
- les parts de Fonds communs de placement de rendements (FCPR), de Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et de Fonds d’investissement de proximité (FIP) qui emploient plus de 75 % de leurs actifs dans des titres émis par des PME-ETI,
- les parts ou actions de fonds d’investissement alternatifs (FIA) qui ont reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination « ELTIF » conformément au règlement du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (soit « ELTIF » en anglais), sous réserve que leurs actifs soient investis en permanence pour plus de 50 % en titres d’ETI et qu’ils ne détiennent pas d’actifs immobiliers,
- les titres participatifs et obligations à taux fixe faisant ou ayant fait l’objet d’une offre proposée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement ou d’un conseiller en investissements participatifs, au moyen d’un site Internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers,
- les minibons, qui sont des instruments financiers nominatif et non négociable qui permettent aux particuliers d’investir dans les sociétés de financement participatif.
S’agissant du quota de 75 %, ce dernier doit lui-même être constitué pour les 2/3 d’actions, de parts de SARL et de certificats d’investissement, le tiers restant pouvant être investi dans d’autres titres émis par des sociétés éligibles comme les titres de créances.
S’agissant des modalités d’appréciation des critères d’éligibilité des titres au plan, les données retenues sont celles afférentes à l’avant-dernier exercice comptable clos et qui précède la date d’acquisition des titres.
Si la société n’a pas encore clôturé son 2ème exercice, la référence est celle afférente au seul exercice clos qui précède la date d’acquisition des titres ou, à défaut, au 1er exercice clos suivant cette même date.
Oui, nous le savons, cela est un peu technique. Mais certains de nos lecteurs sont plus aguerris que d’autres sur ce sujet et nous pensons à eux.
Notez que les titres qui ne sont pas éligibles au PEA classique ne le sont pas non plus au PEA PME. Il n’est pas par exemple possible logé dans cette enveloppe les produits type de taux, obligation, OPCVM obligataire, OPCVM monétaire, etc.
PEA-PME : Retrait, Clôture, IFI, quel est la fiscalité applicable ?
Retrait dans un PEA PME
Tout retrait effectué avant la fin de cinquième année entraîne la clôture du PEA-PME et une imposition du gain à l’impôt sur le revenu.
Toutefois, des retraits peuvent être effectués sur le plan avant 5 ans sans entraîner la clôture, à la condition que ces sommes soient affectées, dans les trois mois suivants au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise ou depuis la loi Pacte s’ils résultent du
- Licenciement,
- de l’invalidité,
- ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
Après cinq ans de détention, les gains, dividendes et plus-values, sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis lors des retraits partiels ou de la clôture, aux prélèvements sociaux.
L’exonération d’impôt pour les dividendes ne s’appliquera que dans la limite ou le dividende ne dépasse pas 10 % de l’inscription en compte de ces placements.
Il existe toutefois une particularité fiscale au PEA-PME, tenant au fait qu’il peut comprendre des obligations remboursables en actions (ORA) non cotées.
Pour éviter que les ORA ne soient souscrites pour une valeur sciemment sous-évaluée dans le but de contourner la règle de plafonnement des versements sur un PEA-PME, une mesure anti-abus a été prévue :
- L’exonération des produits des placements effectués en ORA non cotée est limitée à 10 % de la valeur d’inscription des titres
- et l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession des ORA ou des actions remboursées est plafonnée à 2 fois le prix d’acquisition des obligations.
Si le retrait intervient après la fin de la 5ème année, le PEA-PME continue de fonctionner et les versements restent possibles, toujours dans le respect des plafonds autorisés. Dans tous les cas, le gain net constaté lors d’un retrait est soumis aux prélèvements sociaux.
Clôture d’un PEA PME
Indépendamment de la clôture pour retrait dans les 8 ans, le PEA PME est clôturé obligatoirement dans certains cas tels que :
- le décès,
- le transfert du domicile fiscal dans un État et Territoire non coopératif (ETNC),
- le non-respect d’une des règles de fonctionnement du PEA PME.
Clôture avant cinq ans
Gain net imposable = valeur liquidative du PEA PME – versements effectués depuis l’ouverture
Avant cinq ans, les gains ou pertes constatés lors de la clôture du PEA PME peuvent être imputés sur les pertes ou gains de même nature réalisés hors PEA PME au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Clôture après cinq ans
Gain net totalement exonéré d’IR, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Le PEA PME peut aussi dégager le cas échéant une perte globale.
Après cinq ans, les pertes constatées lors de la clôture peuvent être imputées sur les plus-values et profits de même nature réalisés hors PEA PME de la même année ou des 10 années suivantes sous réserve que la clôture du plan fasse suite à la liquidation de la totalité des actifs du plan (la clôture du PEA PME doit intervenir après le transfert de propriété des titres cédés).
Clôture après 8 ans
soit vous clôturez le PEA PME : vous avez le choix entre une sortie en capital ou en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (préparation de la retraite grâce à la rente défiscalisée), mais les prélèvements sociaux s’appliquent sur une fraction de la rente calculée comme en matière d’impôt sur le revenu.
Sois-vous le conservez : le portefeuille continue à bénéficier des avantages fiscaux du plan.
IFI et PEA PME
Depuis la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) devenue impôt sur la fortune immobilière (IFI), le PEA PME Assurance et tous les autres placements considérés comme des placements productifs pour l’activité économique (PEE, PEA, comptes-titres, assurance-vie sauf pour la part investie en SCPI ou OPCI) sont exonérés d’IFI.
Y a-t-il des frais pour la gestion d’un PEA-PME ?
Le PEA PME peut être soumis à différents types de frais, dont le montant est fixé contractuellement par l’établissement :
- frais d’ouverture : ils sont acquittés à l’ouverture du plan,
- droits de garde : ils sont prélevés une fois par an sur la valeur des titres détenus en portefeuille,
- frais de cession : le titulaire doit les payer au moment de la cession totale ou partielle de ses titres. Les frais de gestion peuvent être portés au débit du compte en espèces ou au débit d’un autre compte. Ils ne sont pas déductibles des revenus de capitaux mobiliers ou des plus-values réalisées par ailleurs.
- Des frais peuvent être prélevés lors du transfert d’un PEA PME dans un autre établissement financier et à la clôture du PEA PME
- Il faut aussi tenir compte des frais de gestion sur les placements collectifs (OPCVM, FIA) prélevés par la société de gestion ainsi que des frais qui peuvent intervenir sur les titres cotés et non cotés.
Sachez que, depuis le 1er juillet 2020, les frais liés à la détention des PEA-PME sont désormais encadrés par la loi et plafonnés de la façon suivante :
- Concernant les frais d’entrée : les frais de dossier ne peuvent excéder 10 €.
- Concernant les frais de gestion : ils ne peuvent excéder 0,4 %/an.
- Concernant les frais de transaction (achat/vente) : ils ne peuvent excéder 0,50 % pour les actes réalisés en ligne et 1,20 % par tout autre moyen.
Le PEA PME est moins commercialisée que le PEA classique, tous les courtiers en bourse et les banques (traditionnelles, en réseau ou les banques en ligne) ne le proposent pas.
Comme tout support d’investissement, les frais inhérents PEA PME peuvent être différents d’un établissement financier à un autre.
Les établissements financiers ont toute liberté pour appliquer le niveau de tarification qu’ils souhaitent sur l’ensemble de ces frais.
Vous devez être attentif à ce critère « frais » dans la sélection de votre PEA PME.
En conclusion, dans un contexte de taux toujours plus bas et d’érosion progressive du rendement des livrets bancaires et des fonds en euro, la réorientation d’une partie de votre épargne (même minime) vers le marché actions prend tout son sens.
À condition que cet investissement soit cohérent avec votre profil et vos objectifs, notamment votre horizon de placement, le PEA-PME est une solution pour participer activement au développement de l’économie réelle et favoriser la croissance des entreprises locales.
Cependant, avant de vous lancer, faites-vous accompagner ou conseiller par un professionnel compétent.
