Le compte joint est un compte ouvert à 2 ou plusieurs personnes, pas nécessairement parentes. Il permet à chacun des signataires d’effectuer, sans l’autorisation des autres, toute opération sur le compte.
Il n’existe aucune limite légale au nombre de cotitulaires. Toutefois, la banque peut toujours décider de fixer un plafond.
Lors de la clôture du compte, les sommes déposées sont présumées appartenir à chaque cotitulaire, pour moitié chacun, dans le cas de deux cotitulaires.
Le compte joint doit être libellé au nom de tous les participants.
Différents formulations de compte joint
Il existe plusieurs types d’intitulés de comptes joints.
Par exemple dans le cas d’un couple, l’intitulé le plus fréquemment rencontré est :
- “Monsieur OU Madame”. Elle réserve à chacun des conjoints la libre disposition du compte,
- Monsieur ET Madame, Le compte fonctionne avec les 2 signatures,
- Monsieur ET / OU Madame. La signature conjointe des 2 cotitulaires n’est requise que pour certains actes.
Les placement qui peut faire l’objet ou non d’un compte joint
La formule du compte joint peut s’appliquer aussi aux :
- comptes de dépôt ou compte courant,
- comptes d’épargne (comptes sur livret…),
- comptes titres,
- comptes à terme.
Par contre, ne peuvent pas être joint les comptes et plans suivants :
- des comptes et plans d’épargne-logement (CEL, PEL),
- des livrets d’épargne populaire (Livret A, Livret Jeune, LDD, LDS, LEP),
- des plans d’épargne en actions et populaires (PEA, PEP).
Inconvénients d’un compte joint
Ouvrir un compte joint est un acte lourd de conséquences, mieux vaut ne pas se tromper sur la capacité de gestion de la personne à laquelle on se joint pour en être cotitulaire et sur la relation de confiance instaurée.
Car, chaque cotitulaire dispose de l’intégralité des fonds du compte, même s’il est alimenté par un seul d’entre eux, sans pouvoir dépasser cette limite. C’est la solidarité active.
Chaque cotitulaire est considéré comme débiteur en cas de solde négatif du compte. Il en est de même dans le cas où le compte affiche un découvert non autorisé. La banque peut réclamer le paiement de la totalité de la dette à chaque cotitulaire. A charge ensuite pour celui qui a payé de se retourner contre son partenaire pour obtenir le remboursement de sa part. C’est la solidarité passive.
Les précautions à prendre
Il est possible de se prémunir contre cette éventualité, en désignant le cotitulaire qui sera tenu pour responsable en cas d’incident de paiement.
Si cette faculté est utilisée, la personne désignée devient, la seule, interdit bancaire sur le compte joint sur lequel le chèque a été émis et sur les autres comptes dont elle pourrait être individuellement titulaire, quel que soit le véritable émetteur du chèque sans provision.
Si cette faculté n’est pas utilisée, l’interdiction bancaire s’applique à tous les cotitulaires, tant en ce qui concerne ce compte que pour tous les autres comptes dont ils sont éventuellement titulaires.
Lorsqu’un chèque a été rejeté au paiement pour défaut de provision sur un compte joint, la sanction d’interdiction bancaire est applicable à tous les cotitulaires, quel que soit l’auteur du chèque litigieux, non seulement sur le compte commun mais aussi sur tous les comptes individuels.
Afin d’éviter cette interdiction générale, les cotitulaires peuvent, à l’ouverture du compte joint ou ultérieurement par modification de la convention du compte, désigner, d’un commun accord, l’un d’eux comme seul responsable d’une éventuelle émission de chèque sans provision. Seul le titulaire désigné responsable sera interdit sur l’éventuel compte dont il pourrait être titulaire individuellement. Les autres titulaires pourront continuer à tirer des chèques sur leurs comptes personnels.
Les saisies sur compte joint
Sachez aussi, que s’il y a saisi des rémunérations sur le compte joint, elle ne concerne que le cotitulaire saisi.
Dans la pratique, il est cependant difficile de différencier les avoirs de chaque titulaire. Le plus souvent, la banque bloque le compte dans sa totalité.
Comment sortir d’un compte joint ?
À tout moment, un cotitulaire peut dénoncer la convention de compte joint par lettre recommandée avec AR, adressée à la banque.
La dénonciation bloque le compte et la banque ne peut plus payer qu’avec l’accord de tous les signataires. Les chèques émis après dénonciation (s’ils sont sans provision, leur émetteur peut être poursuivi) et les prélèvements automatiques sont arrêtés.
Mais si l’un des titulaires d’un compte joint souhaiterait continuer d’utiliser le compte pour son usage propre, par commodité afin de ne pas changer de coordonnées bancaires principalement, il ne peut pas le faire.
La seule alternative qui lui reste est de fermer le compte et d’en ouvrir un autre à son seul nom.
La répartition du solde ne peut se faire qu’avec l’accord des cotitulaires. En cas de désaccord, la banque tient le solde bloqué dans l’attente d’une décision judiciaire.
Au décès de l’un des cotitulaires, le compte continue de fonctionner sous la signature des autres, sauf stipulation contraire.
Le banquier doit, dans les 15 jours suivant la notification de décès, adresser à la Direction des services fiscaux la liste des titres, sommes, valeurs existant sur le compte au jour du décès.
Les héritiers qui ne sont pas eux-mêmes titulaires ne peuvent pas retirer d’espèces. Ils peuvent cependant demander au banquier , et à défaut au juge, de bloquer le compte s’ils éprouvent des inquiétudes sur le sort des avoirs qui doivent leur revenir.
Le conjoint ou partenaire pacsé survivant et sous certaines conditions, les frères et sœurs du défunt, sont totalement exonérés de droits de succession.
Lors du décès d’un cotitulaire, les sommes inscrites en compte sont présumées, sur le plan fiscal, appartenir à chaque signataire pour une “part virile”, autrement dit pour une part égale (la moitié donc pour deux cotitulaires). Cette présomption d’égalité cède devant la preuve contraire, qui peut être apportée par tout moyen.
Le Compte joint indivis
Compte unique ouvert à plusieurs personnes qui en sont cotitulaires, sans solidarité active.
Ce compte joint indivis, ne peut en principe fonctionner que sous la signature de tous ses titulaires.
En pratique, ceux-ci donnent mandat à l’un d’entre eux afin de faire fonctionner le compte sous sa seule signature.
Peu utilisé, ce type de compte est souvent ouvert par des héritiers avant le partage, dans le cadre d’une succession.
Sauf convention contraire des parties, si le compte se trouve débiteur, le banquier doit diviser son action.
Le compte continue de fonctionner entre les cotitulaires survivants et les héritiers du défunt.
En pratique, cependant, la banque, qui ignore fréquemment la part de chacun, est obligée de clôturer le compte et d’en ouvrir un nouveaux aux survivants.
