Le concubinage, bien que dépourvu de statut légal, ne doit pas être sous-estimé en matière de succession.
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Succession en concubinage
Désigner son concubin comme bénéficiaire d’une assurance vie permet de sécuriser son avenir financier. En cas de décès, le concubin survivant reçoit une somme d’argent ou une rente viagère. Par exemple, la somme peut être utilisée pour racheter la part indivise d’un bien acquis en indivision avec le défunt.
- Transmission du logement:
Legs de l’usufruit du logement: Le propriétaire peut léguer l’usufruit de son logement à son concubin, assurant à ce dernier une jouissance exclusive, même en présence d’héritiers légaux.
Legs du droit d’usage et d’habitation: Si l’usufruit risque de dépasser la quotité disponible, le legs du droit d’usage et d’habitation offre une solution. Le concubin peut l’utiliser dans la limite de ses besoins personnels. Exemple : Le concubin peut vivre dans le logement sans possibilité de le louer ou de vendre son droit.
La tontine permet aux concubins d’acheter un bien immobilier ensemble. À la mort du premier, la pleine propriété revient intégralement au survivant, échappant aux règles de succession. Exemple : Les héritiers légaux n’ont aucun droit sur le bien immobilier, sauf preuve de contournement de la réserve héréditaire.
Fiscalité et patrimoine en concubinage
- Démembrement croisé de parts de SCI (Société Civile Immobilière):
En créant une SCI, les concubins peuvent transmettre la totalité d’un bien immobilier via des parts sociales. Exemple : Chacun cède la nue-propriété de ses parts à l’autre tout en conservant l’usufruit. Le survivant contrôle la société et le logement.
À noter qu’une clause d’agrément peut être utile en présence d’héritiers. C’est-à-dire la possibilité pour le concubin survivant d’accepter ou de refuser la transmission des parts aux enfants du défunt issus d’un autre lit, c’est-à-dire l’introduction de nouveaux associés dans la SCI.
- Attribution préférentielle:
En principe, le concubin n’a pas droit à l’attribution préférentielle des biens du défunt, réservée au conjoint survivant. Toutefois, le concubin peut y prétendre en démontrant l’existence d’une société créée de fait.
