Blanchiment de capitaux : les techniques et la lutte

Les trois phases d’une opération de blanchiment de capitaux

Il s’agit des trois étapes qu’un malfaiteur et/ou un terroriste vont tenter de réaliser pour arriver, au final, à « blanchir son argent ».

Son but est de faire perdre la trace de l’origine criminelle de l’argent, en utilisant une série d’actes (au nombre de trois) permettant d’insérer les fonds dans des circuits financiers réels.

• Le placement des fonds

Se définit comme la conversion des espèces provenant directement de l’infraction d’origine en une autre forme de produit financier.

Cette 1^ère étape consiste, pour le malfaiteur à se débarrasser des liquidités encombrantes en les faisant passer dans des circuits commerciaux ou financiers usants d’espèces.

• La dissimulation ou l’empilage

Consiste à brouiller les pistes de l’origine des fonds par la multiplication d’opérations bancaires et financières, faisant intervenir divers comptes, établissements, personnes ou produits, souvent dans plusieurs pays.

• La conversion ou l’intégration

Il s’agit de l’utilisation des fonds, souvent déjà blanchis ou au moins prélavés, dans des produits mobiliers ou immobiliers de l’économie légale.

C’est cette dernière étape qui va donner une apparence de légalité à l’argent du crime.

Il faut être conscient des risques pénaux encourus. En effet, en plus du risque d’image et de réputation ternie, la loi est de plus en plus stricte et répressive en la matière.

Le dispositif législatif de la lutte contre le blanchiment d’argent

Au regard de la loi, si un conseiller et/ou intermédiaire professionnel quelconque n’est pas capable de prouver l’origine des fonds, il est passible d’une sanction pénale.

Il peut même être considéré comme complice ou comme co-auteur du délit de blanchiment de capitaux.

• Les sanctions pénales

Depuis mai 1996, blanchir de l’argent illicite est considéré comme un délit pénal, en France.

Ce délit est puni par de l’emprisonnement et une amende. Ces peines sont majorées lorsque les actes sont commis :

• de façon habituelle ou,
• en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ou,
• en bande organisée.

• Les dernières évolutions législatives

Avec l’adoption de la 3^ème directive européenne, la législation s’est d’autant plus renforcée et a étendu la liste des praticiens concernés par l’obligation de vigilance.

Cette liste a été étendue aux notaires, agents immobiliers, avocats, comptables, prestataires de services destinés aux sociétés et fiducies et intermédiaires d’assurance.

Tous sont soumis à la même obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

À présent, tout professionnel qui s’inscrit dans le cadre d’une relation d’affaires se doit d’être attentif à cette problématique.

Cette 3^ème directive européenne a pour conséquence essentielle un accroissement des professionnels concernés, des opérations à contrôler et des diligences à accomplir.

• La déclaration de soupçon

Au moindre doute sur une opération (quel que soit le montant), une déclaration doit être adressée même si le fondement ne peut pas être clairement justifié par le professionnel.

En faisant cette déclaration, de bonne foi, le professionnel sera dégagé de toute responsabilité.

Cette déclaration doit être faite auprès du procureur de la République. Ce dernier prend ensuite contact avec la cellule TRACFIN.

Les professionnels doivent s’abstenir d’informer leur client, ou des tiers qu’il fait l’objet d’une déclaration de soupçon.

La déclaration, ses éléments et les suites de la déclaration sont couverts par le secret professionnel.

En cas de non-respect, une amende peut être encourue.

• TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les circuits FINanciers clandestins)
  

TRACFIN  est une cellule française de renseignements sur les circuits financiers clandestins. Ses missions principales sont :

• traiter et diffuser les renseignements,
• coordonner les actions et sensibiliser les acteurs,
• recevoir les déclarations de soupçon.

• La coopération internationale

Le GAFI (Groupe d’action financière) est une instance internationale de concertation et de coordination en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Elle émet des recommandations que les États doivent suivre. Ses dernières recommandations ont été entièrement reprises dans la 3^ème directive européenne.

Les moyens de prévention de la lutte contre le blanchiment de capitaux

Depuis le décret du 26 juin 2006, toutes opérations supérieures ou égales à 150 000 € doivent faire l’objet d’une déclaration d’origine des fonds de la part de votre intermédiaire en assurance.

Cette déclaration prend la forme d’une simple feuille à remplir par votre conseiller.

Dès qu’un versement, un rachat, une avance ou autre opération est supérieur ou égal à 150 000 €, votre conseiller doit obligatoirement remplir ce document.

Les caractéristiques de l’opération et la déclaration sont consignées par écrit et conservées par la compagnie d’assurance.

Le montant de 150 000 € s’apprécie sur le cumul des opérations de même nature sur un même contrat effectué sur les 12 derniers mois.

Cette obligation concerne tous les conseillers, quels que soient le contrat et la compagnie concernés.

• Détectez les opérations douteuses

Vous trouverez ci-dessous une liste de comportements et faits pouvant être à l’origine d’une opération de blanchiment :

• Vous refusez de justifier de vote identité,

• votre conseiller doute de la véritable identité de l’adhérent ou du co-adhérent (documents douteux, signature différente, etc.),

• vous êtes très occupé par votre droit à résilier rapidement le contrat et par le montant que vous pourrez récupérer,

• vous ne vous inquiétez pas de la rentabilité du placement,

• les montants versés sont sans rapport avec vos revenus et/ou votre patrimoine,

• source des fonds non identifiée,

• en cas d’anomalie. Exemple, lorsque vous remettez un chèque à votre conseiller provenant d’un tiers, lui-même domicilié chez un tiers,

• les opérations dans lesquelles l’identité du donneur d’ordre ou du bénéficiaire réel de l’opération est masquée par des personnes morales faisant écran.

Exemples de tentatives de blanchiment de capitaux

• Le rachat anticipé d’un contrat d’assurance-vie associé à l’utilisation des comptes d’une SCI

Les comptes bancaires d’une société civile immobilière (SCI) et de ses deux co-gérants et co-associés, ont révélé des mouvements financiers atypiques, caractérisés par des versements substantiels d’espèces en devises étrangères.

Un des co-gérant et co-associé, résidant en Suisse, est un chef d’entreprise de travaux immobiliers en Suisse. Les investigations diligentées par TRACFIN ont révélé que :

• • le compte de la SCI ainsi que ceux du co-gérant résidant en Suisse, avaient été approvisionnés par des versements en espèces s’élevant à plus de 700 000€,

• • le fonctionnement d’un des comptes du co-gérant alimentés par des versements d’espèces avait également enregistré des opérations créditrices atypiques,

• • le co-gérant suisse avait souscrit un contrat d’assurance-vie et en avait demandé quatre mois plus tard un rachat anticipé. Cette opération s’est traduite par une perte de plus de deux mille euros. Les fonds ainsi blanchis ont été transférés, concomitamment, dans le pays de résidence du co-gérant,

• • trois acquisitions immobilières de plus de 750 000 € ont été réalisées en France.

TRACFIN a transmis le dossier aux autorités judiciaires sur la présomption de blanchiment de produit d’activités délictueuses.

Pour ce cas, la typologie propre au secteur immobilier (intégration par le biais d’achats de biens immobiliers) est conjointe à une typologie spécifique au domaine des assurances : la souscription désormais classique d’un contrat d’assurance-vie, avec rachat anticipé sans justification économique.

• L’utilisation d’un homme de paille

L’emploi d’intermédiaire est une technique généralement employée en matière de blanchiment d’activités criminelles organisées.

Le cas ci-dessous l’illustre parfaitement.

Les responsables légaux de deux SCI ont successivement acquis une villa située sur une côte française réputée, ainsi qu’un château.

Ces biens immobiliers d’un montant total de 26 millions d’euros ont été payés au comptant.

Un organisme financier a, par ailleurs, signalé à TRACFIN une tentative d’achat d’une prestigieuse propriété viticole par les mêmes responsables de ces deux SCI.

Les investigations diligentées par TRACFIN ont révélé que :

• • le bénéficiaire économique réel de ces deux achats était un ressortissant d’un pays de l’Est connu pour ses liens avec le milieu du crime organisé,

• • les fonds ayant financé ces deux investissements immobiliers provenaient de Chypre,

• • des travaux de rénovation réalisés pas des sociétés françaises dans la villa ont été réglé par les fonds provenant de Chypre,

• • la société chypriote, pourvoyeur de ces fonds, est actionnaire d’une société installée dans le pays du bénéficiaire réel. Cette dernière est connue pour ses liens avec la criminalité organisée. Les vérifications réalisées par TRACFIN ont montré que ces deux gérants sont étroitement liés au bénéficiaire économique réel par le biais d’une société lui appartenant et dans laquelle ils occupent des postes à responsabilité.

TRACFIN a transmis le dossier aux autorités judiciaires sur la présomption de blanchiment du produit d’activités criminelles organisées.