Le bénéficiaire acceptant d’un contrat d’assurance vie est en droit d’accepter le bénéfice de celui-ci. Cependant, quelles conséquences pour celui qui à souscrit ce contrat d’assurance vie ?
Jusqu’au 19 décembre 2007, un simple courrier du bénéficiaire à l‘assureur suffisait pour accepter la désignation faite à son profit.
Aucune information du souscripteur n’était obligatoire et pourtant cette acceptation lui interdisait de :
- révoquer ultérieurement l’acceptant,
- d’exercer sa faculté de rachat,
- de demander une avance sur son contrat,
- ou de le nantir sans l‘autorisation du bénéficiaire
Désormais, l‘acceptation doit se matérialiser par un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l‘assureur.
Un acte notarié ou sous seing privé est également valable, mais dans ce cas, vous devez informer l‘assureur pour qu’il l‘enregistre au sein du contrat.
Les conséquences de l‘acceptation pour le souscripteur sont les mêmes qu’avant le 19 décembre 2007 mais c’est un choix désormais raisonné de sa part.
Remarque
Le souscripteur du contrat d’assurance-vie n’est aucunement tenu d’avertir le bénéficiaire de l’existence du contrat. Il lui appartient simplement de prendre les précautions nécessaires pour que le bénéficiaire soit informé de ses droits à l’échéance prévue.
La révocation du bénéficiaire acceptant
Certains événements peuvent entraîner la révocation du bénéficiaire acceptant.
Le souscripteur recouvre alors sa liberté de gestion et de désignation du bénéficiaire.
Citons parmi ces possibilités :
- l’ingratitude, les actes de malveillance (article 955 du code civil)
- la mise sous tutelle ou curatelle du souscripteur sous certaines conditions (article L132-4-1 du code des assurances)
