Découvrez le rôle des différents intervenants de votre contrat assurance vie

Assurance vie : Les différents intervenants de votre contrat

Votre contrat d’assurance vie implique généralement, au-delà des deux personnes signataires de la police (assureur et souscripteur), plusieurs individus directement concernés pour la couverture du risque garanti.

Assureur

L’assureur recouvre à la fois les organismes d’assurance (compagnies d’assurances, banques ou mutuelles, etc.) et les intermédiaires (agent général mandaté par une compagnie, représentant salarié ou non d’un réseau, courtier ou conseiller en assurances qui place et gère des contrats pour diverses compagnies).

Le choix de l’assureur est libre.

L’émetteur du contrat est tenu de couvrir les risques qu’il assure et d’indemniser ses assurés. Il s’engage à verser les prestations (capital ou rente) prévues au contrat, à condition que les primes aient été régulièrement acquittées.

 Vous pouvez aussi rencontrer un notaire, selon la complexité de votre situation patrimoniale et familiale, susceptible de vous orienter ou pour la rédaction d’une clause bénéficiaire testamentaire.

 

Souscripteur

Le souscripteur, bien souvent c’est VOUS, c’est à dire la personne qui souscrit le contrat d’assurance auprès de l’assureur. Appelé aussi adhérent dans les contrats dits collectifs.

Vous décidez des termes du contrat (durée, supports d’investissement, désignation du bénéficiaire), le conclut et le signez.

A ce titre, vous possédez des droits mais devez respecter les obligations qui en découlent. 

Vous pouvez renoncer au contrat, pendant le délai de réflexion de 30 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé de la conclusion du contrat, et ainsi récupérer alors les sommes versées.

Juridiquement capable au sens du droit civil, c’est à dire être majeur et ne pas faire l’objet d’un placement sous tutelle, de souscrire un contrat et disposant des fonds que vous placez, vous êtes engagé envers l’assureur au paiement des primes.

En contrepartie, vous pouvez à loisir changer de bénéficiaire, faire des arbitrages entre les unités de compte, racheter le contrat en totalité, procéder à des retraits partiels ou à des avances, ou nantir le contrat.

 

Assuré

L’assuré est la personne physique sur la tête de laquelle le risque assuré repose, c’est-à-dire la personne dont le décès ou la vie conditionne le versement des prestations.

L’assuré est le plus souvent la même personne que le souscripteur, VOUS en l’occurrence.

Mais vous pouvez également choisir un tiers comme assuré, voire plusieurs, car la souscription d’un contrat sur la tête d’un ou plusieurs tiers étant autorisée.

 

 

Vous pouvez ouvrir un contrat assurance vie au nom de votre enfant mineur (l’assuré) mais sous votre responsabilité de parent en tant qu’administrateurs légaux (les souscripteurs).

 

Juridiquement incapable, un mineur ne peut souscrire seul un contrat d’assurance vie avant l’âge de 16 ans, sauf accord et signature de ses représentants légaux. Il peut, en revanche, être bénéficiaire d’une assurance vie.

 

Un mineur de moins de 12 ans ne peut pas être l’assuré d’un contrat d’assurance vie en cas de décès, sous peine de nullité du contrat. Pour un mineur de plus de 12 ans, il doit apporter son consentement signé.

 

Bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur qui, si elle est en vie au terme, reçoit les prestations prévues lors de la réalisation du risque assuré.

Le souscripteur peut désigner une ou plusieurs personnes de son choix : ce peut être, selon le type de contrat, l’assuré lui-même ou un tiers.

C’est au souscripteur qu’incombe la désignation du (ou des) bénéficiaire(s). La désignation devra être insérée dans le contrat d’assurance-vie dans une clause prévue à cette effet : la clause bénéficiaire.

 

Il existe des interdictions à l’encontre de certaines personnes, selon les relations entretenues avec l’assuré (personnels des maisons de repos ou de retraite, ministres du culte, médecin l’ayant traité pour la maladie à laquelle il succombe).

 

La désignation d’un bénéficiaire est facultative mais elle revêt une grande importance, c’est elle qui fait de l’assurance-vie un outil performant de la gestion patrimoniale.

En effet, le capital ou la rente payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession de l’assuré. Le capital est donc transmis en franchise de droits (sous réserve de la fiscalité applicable).

Cependant, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance sans désignation d’un bénéficiaire, sachez que lors de votre décès, le capital disponible sera soumis aux droits de successions et vos chers héritiers seront redevables de leurs paiements (c’est ballot !!!).

En parallèle