FCPI, FIP : un investissement défiscalisant attractif

FCPI - FIP

Afin de favoriser le capital investissement, des véhicules spécifiques d’investissement bénéficiant d’une forte attractivité fiscale ont été créés : les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) et les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP).

Le capital investissement (ou private equity) est l’investissement direct ou indirect en capital dans des PME pour l’essentiel non cotées.

 

Avantages d’un investissement indirect

Pour soutenir les entreprises, les investisseurs peuvent décider de se regrouper dans un véhicule spécifique appelé « fonds » qui ensuite investira pour eux dans des sociétés cibles.

Investir dans le capital investissement par le biais d’un fonds permet :

  • d’avoir accès à une gestion professionnelle de l’investissement réalisé : le fait de se regrouper permet aux investisseurs d’avoir accès à une gestion professionnelle de leurs investissements. Il est évident que le coût d’une équipe de gestion ne peut être supporté par un investisseur isolé. Cette équipe composée d’experts du secteur du capital investissement va avoir pour mission de suivre l’évolution des entreprises cibles dans lesquelles les capitaux collectés ont été investis ;

 

  • de diversifier son portefeuille : investir par le biais d’un fonds permet également de réunir plus de moyens financiers, ce qui permet des prises de participations plus importantes, mais surtout une diversification des investissements car la règle d’or dans le capital investissement est de diversifier son portefeuille pour limiter le risque ;

 

  • de mutualiser le risque supporté : en investissant par le biais d’un fonds, l’investisseur ne supporte plus seul le poids du risque lié à son investissement isolé. Le risque est réparti entre tous les investisseurs composant le fonds.

 

Historique

Les Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) ont été créés en 1983 afin de favoris investissements privés dans les PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire).

Des FCPR sont nés 2 dérivés :

  • tout d’abord les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) qui ont été mis en place en 1997 pour faire face aux difficultés de financement des entreprises dites innovantes,

 

  • puis les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) qui ont été mis en place en 2003 pour faire face aux difficultés de financement des PME régionales.

 

Nous attirons votre attention sur le fait qu’investir dans des parts de FCPI ou de FIP est un investissement à moyen – long terme.

En effet, pour bénéficier du régime fiscal de faveur qui est attaché à ces produits, vous devrez conserver ses parts au minimum 5 ans comme nous le verrons plus loin. Cependant, afin de profiter au maximum de l’accroissement de la valeur du portefeuille, la durée optimale de détention de parts de FCPI et de FIP sera souvent comprise entre 6 et 10 ans.

Par ailleurs, les FCPI ou les FIP représentent des investissements risqués. Nous vous recommandons de ne pas investir dans ce type de produits plus de 5 à 10% de votre patrimoine mobilier.

 

Fonctionnement des FCPI et FIP

Comment les participations sont-elles évaluées au cours de la vie du fonds ?

Le prix d’une part est appelé valeur liquidative. Cette valeur est calculée en divisant la valeur totale du fonds (investissements + liquidités non investies) par le nombre de parts existantes.

En cours de vie du fonds, la valeur des parts est régulièrement réévaluée. La mesure principale de cette appréciation est le prix que d’autres investisseurs (capitaux-risqueurs, banques, industriels…) sont prêts à payer pour entrer au capital de l’entreprise. Cette appréciation de la valeur des parts composant le fonds est assez délicate et n’a qu’une valeur indicative.

 

La sortie d’un FCPI ou d’un FIP peut se faire soit par une cession des parts, soit par un rachat des parts.

Les parts sont cessibles dès leur souscription. Le prix de vente est librement fixé par le cédant.

En pratique, il est important de noter qu’il n’existe pas de marché dédié au non coté d’où une revente des parts aléatoire.

 

Pendant la vie du fonds, le règlement prévoit le plus souvent une période de blocage des parts pendant laquelle les porteurs de parts ne peuvent pas demander de rachat auprès du fonds. Toutefois le fonds peut prévoir des cas de rachat anticipé pour circonstances exceptionnelles (décès, invalidité licenciement).

Attention, il ne s’agit que d’une possibilité, le fonds peut également interdire tout rachat pendant la vie du fonds. Lorsque le fonds arrive à la date de sa liquidation, la société de gestion contacte les investisseurs pour que le fonds puisse procéder au rachat de leurs parts. Si le fonds n’a pas assez de liquidités pour racheter toutes les parts, la société de gestion procédera elle-même au rachat.

 

Fiscalité des FCPI, FIP

La souscription de parts de FCPI ouvre droit à réduction d’impôt. Vous devez conserver les parts pendant au moins cinq ans pour bénéficier de cette réduction.

Depuis 2012, la réduction d’impôt est de 18% du montant des versements effectués au cours de l’année d’imposition au titre de l’ensemble des souscriptions de parts de FCPI dans les limites annuelles de :

  • 12 000 € pour les contribuables seuls,
  • 24 000 € pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.

La loi de finances pour 2018 prévoit que, le taux de réduction d’IR passe temporairement à 25% pour les versements réalisés jusqu’au 31/12/2018 sous réserve d’obtention, par le France, de l’accord de la commission européenne.

 

Ces plafonds s’appliquent distinctement pour les FIP, les FIP Corse, les FIP OM (outre-mer) et les FCPI.

Vous pouvez donc bénéficier de la réduction d’impôt pour souscription à un FCPI en réalisant un investissement à la hauteur de ce plafond et bénéficier parallèlement de la réduction d’impôt pour souscription à un FIP en opérant un investissement d’un montant similaire, de même pour les FIP Corse, les 3 réductions d’impôt étant cumulables pour des titres différents.

En revanche, un même investissement ne peut ouvrir droit simultanément aux 2 réductions d’impôt. En effet, si des titres sont susceptibles d’ouvrir droit aux 3 avantages, vous devrez faire un choix, les 3 réductions d’impôt ne pouvant, dans ce cas, être cumulées.

Par ailleurs, vous et les membres de votre famille ne devez pas détenir ensemble :

  • plus de 10 % des parts du fonds

 

  • et, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un fonds, d’une société ou d’un groupement), plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds,

 

  • ni avoir détenu un tel pourcentage de ces droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts.

 

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez, en outre, prendre l’engagement de conserver les parts du fonds, pendant 5 ans au moins à compter de la souscription.

 

La réduction d’impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l’avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à la somme de 10 000 € pour les versements effectués depuis le 1er janvier 2013.

 

La loi de finances pour 2018 supprime l’ISF pour le remplacer par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Il n’est pas possible de bénéficier d’une réduction d’IFI en cas d’investissement dans une PME ou dans des parts de FIP ou de FCPI à partir du 1er janvier 2018. Un dispositif transitoire exceptionnel a toutefois été mis en place pour permettre aux personnes ayant réalisé de tels investissements entre la date de leur dernière déclaration ISF et le 31 décembre 2017 de les imputer sur leur IFI 2018.

 

Par ailleurs, si le montant de la réduction accordée au titre de la souscription de parts de FCPI / FIP dépasse le montant de l’impôt à payer, le surplus ne pourra pas être reporté. De même, si vous n’êtes pas imposable l’année de souscription, la réduction d’impôt ne peut être en aucun cas reportée à une prochaine imposition.

 

En cas de non respect des conditions d’éligibilité tenant au porteur ou au fonds, notamment en cas de sortie anticipée, la réduction d’impôt est remise en cause. La reprise est effectuée au titre de l’année au cours de laquelle une des conditions pour bénéficier de la réduction a cessé d’être remplie.

Par exception, la cession des parts de FCPI ou de FIP avant l’ expiration du délai de 5 ans n’entraîne pas la reprise de la réduction d’impôt en cas de :

  • décès du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs,
  • licenciement du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs,
  • invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs.

 

Pour aller plus loin

La donation des parts est une opération intercalaire au plan fiscal qui n’entraîne pas une remise en cause de la réduction accordée. En revanche, le donataire (celui qui reçoit les parts) se voit transférer l’obligation de conservation des titres. Si celui-ci cède les parts obtenues par donation au cours des 5 années qui suivent leur souscription initiale, il y aura une reprise de la réduction d’impôt accordée initialement au donateur. Les droits de donation sont calculés sur la valeur liquidative au jour de la donation.

 

Exonération d’impôt sur le revenu sur les produits issus d’un FCPI et FIP

Un FCPI ou un FIP bénéficie de la transparence fiscale. Il en résulte que les produits générés par le fonds ne sont pas imposables au niveau du fonds, mais au niveau des porteurs de parts de ce fonds. Toutefois, le régime fiscal de faveur prévoit, pour les souscripteurs, une exonération de l’imposition des produits s’ils respectent certaines conditions.

Ces conditions sont les mêmes que celles exigées pour bénéficier de la réduction d’IR avec toutefois :

  • que vous ne déteniez pas directement ou indirectement, avec les membres de votre groupe familial, plus de 25 % des droits aux bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds ;

 

  • que l’actif du fonds soit constitué, pour 50 % au moins, de titres participatifs ou de titres émis par des sociétés ayant leur siège dans l’espace économique européen qui ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé ou organisé français ou étranger, ou de parts de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent dans leur Etat de résidence ; les sociétés doivent avoir une activité industrielle ou commerciale et être soumises à l’impôt sur les sociétés (ou devraient y être si l’activité était exercée en France) ;

 

  • que les sommes ou valeurs réparties soient immédiatement réinvesties dans le fonds et demeurent indisponibles pendant la période d’engagement de 5 ans.

 

Dans tous les cas, les produits supportent les prélèvements sociaux directement recouvrés par le fonds.

 

Si l’une des conditions cesse d’être remplie, l’exonération des produits est remise en cause. Les sommes qui ont été exonérées seront ajoutées aux revenus de l’année de manquement aux conditions. Elles seront imposables dans les conditions de droit commun dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Cependant, la cession des parts de FCPI ou de FIP avant l’expiration du délai de 5 ans n’entraîne pas la reprise de l’exonération d’IR sur les produits en cas de :

  • décès du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs,
  • licenciement du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs
  • invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur, de son conjoint ou partenaire de Pacs,
  • départ à la retraite du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire de Pacs.

 

Régime fiscal lors de la sortie

La plus-value éventuellement réalisée lors de la cession ou lors du rachat est exonérée d’impôt sur le revenu. Vous devez respecter les mêmes conditions d’éligibilité que celles exigées pour bénéficier de l’exonération des produits.

Si l’une des conditions d’éligibilité cesse d’être remplie, l’exonération est remise en cause et à la différence de l’exonération des produits, l’exonération de la plus – value n’est pas maintenue si la sortie est motivée par le décès, l’invalidité, le licenciement ou le départ à la retraite du souscripteur, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs. Il n’y a donc aucune exception à la remise en cause.

Dans tous les cas, la plus-value supporte les prélèvements sociaux qui sont directement recouvrés par le fonds.

 

La procédure de souscription

Avant toute souscription, vous devez vous voir remettre un prospectus vous donnant une information précise sur les risques, les modalités de fonctionnement et les caractéristiques du produit.

Le prospectus se décompose en 3 parties :

  • le prospectus simplifié(ou note d’information) : il doit être structuré et rédigé de façon à pouvoir être compris facilement, il donne une information claire et transparente de façon à permettre à l’investisseur de prendre une décision en toute connaissance de cause.

 

  • la note détaillée : elle décrit précisément les règles d’investissement et de fonctionnement du fonds, les modalités de rémunération de la société de gestion. Elle peut être obtenue gratuitement sur simple demande.

 

  • le règlement du fonds : il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande.

 

En résumer, vous pouvez retenir les 5 points suivants :

  • Un placement risqué par définition.
  • D’où une fiscalité particulièrement incitative.
  • Des perspectives de gains à qui sait attendre.
  • Mais pas de garantie de résultat et des contreparties.
  • Une formule cependant originale et méritant d’être mieux connue.

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