La clause bénéficiaire de votre contrat assurance vie permet de désigner la (ou les) personne(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès. C’est l’un des points essentiels de votre contrat.
En effet, la transmission des capitaux suite au décès est par essence, un des buts principaux du contrat d’assurance vie. Il serait donc dommageable pour vous qu’une rédaction erronée ou partielle de la clause engendre des difficultés au moment du dénouement du contrat.
Le risque majeur étant la réintégration des capitaux issus du contrat d’assurance vie dans la succession du défunt et donc le paiement de droits sur ces sommes. Une autre difficulté peut survenir : le risque de conflit entre les héritiers et/ou bénéficiaires avec à la clé le déclenchement d’une procédure judiciaire.
Vous devez accorder une attention toute particulière à la rédaction de la clause bénéficiaire.
La majorité des contrats d’assurance vie proposent des clauses types qui correspondent souvent aux besoins du souscripteur.
Néanmoins, il peut parfois être judicieux et de bon conseil de rédiger une clause bénéficiaire spécifique adaptée à votre situation particulière.
Quels sont alors les grands principes à respecter ?
Quelles sont les erreurs à ne surtout pas commettre ?
L’identification du bénéficiaire
Toute personne de votre choix peut être désignée en tant que bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie. Il pourra s’agir d’une personne physique ou morale. Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés. Aucune restriction n’est prévue quant au nombre de personnes susceptibles de recevoir les prestations. Les sommes transmises feront l’objet de l’exonération de droits de succession propre à la fiscalité de l’assurance vie.
Comment rédiger votre clause bénéficiaire ?
Sachez qu’il s’agit d’une prérogative qui vous est personnelle. Vous pouvez sélectionner, lors de la signature de votre contrat, une clause type ou personnaliser votre clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire est le reflet de vos intentions.
Parfois, une clause standard est suffisante, mais selon vos intentions, les évolutions prévisibles ou éventuelles de votre cellule familiale, il peut être opportun de l’adapter.
Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de premier rang.
Il est recommandé de désigner des bénéficiaires subsidiaires (« subséquents »), de second rang, c’est-à-dire intervenant par défaut si le bénéficiaire principal ne profite pas de l’attribution à son profit.
La désignation indirecte (= la qualité de la personne) est recommandée
- Pour le conjoint
Il est préférable de rédiger la clause bénéficiaire au profit de votre conjoint en indiquant sa qualité : « mon conjoint », sans indiquer ses nom et prénoms.
Si M. Gandor a divorcé de Mme Gandor Christelle et s’est remarié sans penser à changer sa clause bénéficiaire, on ne peut pas savoir suite à son décès s’il voulait transmettre à son ex-femme ou à sa femme.
Par conséquent, à oublier : « Mme Gandor Christelle, ma conjointe, … »
- Pour les enfants
Toujours écrire : « mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers légaux. »
Ainsi, si un enfant est prédécédé, ce seront les petits enfants, par représentation de leur parent défunt qui pourra bénéficier des sommes transmises via le contrat d’assurance vie.
La Cour de cassation dans une décision du 22 septembre 2005 a confirmé qu’il était indispensable de préciser cette notion de représentation. En effet, la représentation n’est pas présumée, il faut donc l’indiquer clairement dans la clause bénéficiaire. Si ce n’était pas le cas, les capitaux seraient divisés uniquement entre les enfants vivants.
À oublier : « mes enfants, à défaut mes héritiers légaux. »
Ces clauses standard que vous retrouvez dans les bulletins d’adhésion s’inspirent de « schémas familiaux » classiques, où le souscripteur souhaite désigner un de ses plus proches parents. Le cas le plus fréquent reste celui où le souscripteur privilégie, en premier lieu, son conjoint s’il est marié, ou ses enfants ou, en dernier lieu, en l’absence de l’un ou l’autre, ses héritiers. Ces clauses s’appliquent à la très grande majorité des situations. Mais rien ne vous oblige à la choisir et vous êtes libre d’en retenir une autre selon votre « configuration » familiale.
La désignation nominative de la clause bénéficiaire est recommandée
- Pour un tiers
Il est préférable de rédiger la clause bénéficiaire au profit d’un tiers en le désignant nominativement : « Mademoiselle Céline Vincent, née le … / … / … à………. , demeurant à…….. »
- Pour une personne morale
Vous devez avant toute rédaction, vérifier au préalable que cette personne morale est :
- une association reconnue d’utilité publique ET être habilitée à recevoir des dons;
- ou une personne de droit public (État, collectivités locales, établissements publics, etc.)
Pensez aussi à préciser le nom de la personne morale et l’adresse de son siège social.
Une entreprise, quel que soit son statut juridique, pourra être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, à la condition qu’elle soit habilitée à recevoir des donations.
Quand il y a pluralité de bénéficiaires
Cette pluralité de bénéficiaires est autorisée par l’article L 132-8 alinéa I du Code des Assurances et deux choix s’offrent à vous.
- Désigner des bénéficiaires « en sous-ordre »
- designers des bénéficiaires de même rang.
- Désignation de bénéficiaire de substitution
Il est vivement recommandé de désigner des bénéficiaires de substitution pour le cas où le bénéficiaire de premier rang prédécèderait ou n’accepterait pas le bénéfice du contrat.
S’il n’y avait pas de bénéficiaire de substitution, le capital garanti tomberait dans la masse successorale.
Exemple : désignation bénéficiaire avec bénéficiaire de second ordre
« Bénéficiaires en cas de décès : mon épouse, dans le cas de son prédécès ou dans le cas où elle n’accepterait pas le bénéfice dudit contrat, ou dans le cas où elle ne pourrait en accepter le bénéfice en raison de la survenance de son décès avant son acceptation, je désigne pour bénéficiaire mon fils André, né le … / … / … à…. , demeurant à…. vivant ou représenté, à défaut je désigne pour bénéficiaire mes héritiers. »
- Désignation de bénéficiaire de même rang
Vous pouvez prévoir une répartition égale ou inégale entre les bénéficiaires. Si la désignation du bénéficiaire ne prévoit pas de répartition, alors cette dernière se fera par parts égales.
Exemple 1
« Je désigne pour bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie, ma fille Audrey et mon neveu Pierre Richeplaine né le à… demeurant à…. ,… »
Dans ce cas, la répartition des capitaux n’est pas précisée, alors les sommes seront divisées par parts égales. Une moitié pour Audrey et l’autre pour le neveu. En cas de décès de l’un d’eux, la totalité du capital reviendra au survivant des deux.
Exemple 2
« Je désigne pour bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie, par moitié chacun, ma fille Audrey et mon neveu Pierre Richeplaine né le….. à…… demeurant à…… ,…… »
En cas de vie des deux bénéficiaires au moment du dénouement du contrat, cela ne changerait rien à la situation précédente (exemple 1). A contrario, en cas de prédécès de l’un des bénéficiaires, le bénéficiaire en vie recevrait une moitié des capitaux et l’autre partie serait réintégrée dans la succession du souscripteur défunt.
Les supports de la rédaction de la clause des bénéficiaires
- Désignation dans le contrat d’assurance vie
Si une des clauses types proposées dans votre contrat d’assurance vie correspond à vos souhaits, la désignation se fait sur le contrat d’assurance vie.
Si aucune des clauses types ne correspond à vos souhaits, alors vous devez rédiger une clause particulière. S’il n’y a pas suffisamment de place pour inscrire la clause sur votre contrat, vous pouvez l’écrire sur un papier libre. Cette désignation devra être dûment datée et signée par vous, l’adhérent, et jointe à votre demande d’adhésion.
- Désignation par simple lettre
Vous pouvez envoyer une simple lettre à destination de la compagnie d’assurance pour désigner ou modifier votre clause bénéficiaire.
- Désignation testamentaire
C’est le meilleur moyen de conserver « secret » le nom des bénéficiaires et d’éviter ainsi les risques d’acceptation de leurs part.
Avantages de la désignation testamentaire
- Vous conservez la possibilité de modifier le nom des bénéficiaires à tout moment;
- Vous pouvez effectuer des rachats sur votre contrat quand vous le souhaitez.
la case correspondante à la désignation testamentaire ne peut être cochée qu’en cas de souscription simple (= un seul souscripteur).
Le changement de la clause bénéficiaire
L’article L 132-8 du Code des Assurances stipule qu’ « à défaut d’acceptation par le bénéficiaire, le contractant a droit de substituer un bénéficiaire à un autre … »
Vous avez le droit de modifier aussi souvent que vous le souhaitez et à tout moment le nom des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie. Sous réserve qu’aucun d’entre eux n’ait pu se prévaloir de la qualité de bénéficiaire acceptant. Auquel cas, l’accord du bénéficiaire acceptant sera nécessaire.
Le changement de la clause peut se faire:
- en envoyant une lettre directement à la compagnie en mentionnant la rédaction de la nouvelle clause;
- en faisant un avenant au contrat;
- en modifiant la clause dans votre testament chez votre notaire.
Qu’est-ce que l’acceptation bénéficiaire ?
Auparavant, quand un individu venait à avoir connaissance qu’il était désigné bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, il avait la possibilité d’adresser un courrier recommandé à la compagnie d’assurance en précisant qu’il souhaitait se prévaloir de la qualité de bénéficiaire acceptant.
Quelles en étaient les conséquences ?
- La compagnie acceptait cette demande sans que vous en ayez nécessairement connaissance;
- vous ne pouviez plus modifier la clause bénéficiaire sans l’accord de ce bénéficiaire acceptant;
- vous ne pouviez plus faire de rachat partiel ou total sur votre contrat sans l’accord de ce bénéficiaire acceptant.
Heureusement que suite à la loi du 17 décembre 2007, pour pouvoir être enregistrée par l’assureur, dorénavant la demande d’acceptation devra être signée par vous, le souscripteur du contrat d’assurance vie. Plus question que l’acceptation n’ait lieu à votre insu 😀 !
Vous conservez ainsi (ouf !) la maîtrise totale de votre contrat en validant, ou non, la demande d’acceptation. En cas de refus de votre part, la demande d’acceptation resterait lettre morte et l’assureur ne serait pas autorisé à l’enregistrer 🙂 .
Toutefois, nous vous recommandons tout de même deux choses :
- ne jamais révéler le nom du ou des bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie ( à moins que n’ayez une bonne raison de le faire).
- Privilégiez la désignation testamentaire, qui exclut toute possibilité d’acceptation par les bénéficiaires.
La clause bénéficiaire démembrée
- Quelques notions de vocabulaire
Démembrement : forme de propriété partagée entre 2 personnes ; l’usufruitier et le nu-propriétaire
usufruitier (en général plus âgée que le nu-propriétaire) : peut utiliser immédiatement le bien.
Nu-propriétaire : ne pourra utiliser le bien qu’au décès de l’usufruitier.
Suite à la loi TEPA du 21 août 2007, la clause bénéficiaire démembrée devient encore plus intéressante pour vous, si vous souhaitez mettre comme bénéficiaire en usufruit votre conjoint (ou partenaire de PACS) et en nue-propriété vos enfants.
Par exemple, Mme Pleinlespoches, souscriptrice et assurée veut indiquer comme bénéficiaire son mari, en qualité d’usufruitier et sa fille, en qualité de nue-propriétaire.
Quel est l’intérêt ?
Suite au décès de Mme, son mari touchera la totalité des capitaux investis sur le contrat d’assurance vie (sans aucune taxation puisque les droits de succession entre époux ont été supprimés).
En tant que quasi-usufruitier, Monsieur pourra disposer librement des fonds, à charge pour lui de restituer en fin de quasi-usufruit (généralement à son décès), une somme équivalente, au nu-propriétaire désigné (ici sa fille).
Suite au décès de Monsieur (quasi usufruitier), la fille récupérera les fonds en pleine propriété sans taxation (principe même du démembrement).
La clause bénéficiaire démembrée permet donc au souscripteur de transmettre un capital dans le temps (sans limitation de montant) entre plusieurs bénéficiaires successifs (par exemple, le conjoint en premier puis les enfants).
Ces deux transmissions successives ne sont plus taxées, à la double condition que :
- le conjoint (ou le pacsé) est l’usufruitier bénéficiaire et l’enfant est le nu-propriétaire ;
- les versements sur le contrat d’assurance vie ont été faits avant les 70 ans du souscripteur.
Attention, ne pas confondre la clause démembrée et la co-souscription en démembrement !
La co-souscription en démembrement n’est possible que lorsque les fonds investis sur le contrat d’assurance vie proviennent d’un démembrement préalable.
Exemple : Suite au décès de son mari, Mme Paga se retrouve usufruitière d’un bien immobilier et leur fils unique nu-propriétaire. Ce démembrement est issu de l’application de règles successorales. Si Mme et son fils décident de vendre le bien immobilier qu’ils détiennent en démembrement, ils peuvent ouvrir un contrat d’assurance où ils seront co-souscripteurs avec Mme usufruitière et le fils nu-propriétaire. Il y a report du démembrement d’un bien immobilier sur un contrat d’assurance vie.
La clause démembrée (c’est-à-dire l’attribution du capital à un bénéficiaire en usufruit et un autre en nue-propriété) est recommandée dans le cas des co-souscriptions en démembrement de propriété, afin de reporter sur le capital le démembrement préalable.
Propositions de rédaction de clauses bénéficiaires, utilisables dans les contrats d’assurance vie
1. Clause avec des bénéficiaires de même rang
« Bénéficiaires en cas de décès : mon époux, né le .. / .. / .. à ………………………. pour 50% des capitaux et mes deux enfants : Astrid, née le .. / .. / .. à …………………………………………… et Nathan, né le .. / .. / .. à …………………….. pour 25% des capitaux chacun, à défaut mes héritiers. »
2. Désignation bénéficiaire testamentaire
- dans le contrat d’assurance vie, cochez la case prévue à cet effet en indiquant le nom du notaire et l’adresse de son étude.
- Puis contacter votre notaire pour déposer un testament dans lequel figurera la clause bénéficiaire de ce contrat.
« Je soussigné :
Monsieur …. demeurant à … né … le ….
désigne, ainsi qu’il suit, les bénéficiaires de mon contrat d’assurance dénommée …. souscrit auprès de la compagnie d’assurance …..
Bénéficiaire en cas de décès ; mon frère George, demeurant à … né à … le … dans le cas de son prédécès avant d’avoir pu accepter, dans le cas où il n’en accepterait pas le bénéfice, je désigne pour bénéficiaire de second ordre l’Association ….., dont le siège social est à …
fait et écrit en entier de ma ma main, à …, le …
Signature du testateur »
3. Clause bénéficiaire démembrée
« Je désigne pour bénéficiaires de mon contrat d’assurance vie, les personnes suivantes aux conditions suivantes :
Mon fils Charles, né à ………… le .. / .. / .. , pour la nue-propriété et mon épouse née à …………… le .. / .. / ..,
pour l’usufruit à charge d’emploi des sommes leur revenant, sauf à mon fils, bénéficiaire de la nue-propriété, à renoncer à cet emploi des sommes, acceptant alors que mon épouse puisse se prévaloir d’un quasi-usufruit au sens de l’article 587 du Code Civil. Si mon fils, bénéficiaire de la nue-propriété ne renonce pas à l’emploi des sommes, le choix de l’emploi sera décidé conjointement entre mon fils et mon épouse.
Dans le cas du prédécès de mon épouse ou dans le cas où elle n’accepterait pas le bénéfice de l’usufruit, mon fils bénéficiera de la pleine propriété du capital. Dans le cas du prédécès de mon fils, il sera représenté pas ses descendants. »
Pour ce type de clause, les compagnies d’assurance demandent à ce que la clause bénéficiaire soit enregistrée devant notaire. En effet, ce dernier, au dénouement du contrat par décès, vérifiera l’emploi des sommes et que les souhaits du souscripteur ont bien été respectés, puisque les compagnies ne le peuvent pas.
4. Clause bénéficiaire démembrée avec l’organisation de l’usufruit
« Bénéficiaire en cas de décès : Mon épouse, née à … demeurant à … pour l’usufruit.
Mes deux enfants vivants ou représentés, nés à … demeurant … pour la nue-propriété, par parts égales.
Dans le cas du prédécès de mon épouse, ou dans le cas où mon épouse n’accepterait pas que je lui attribue, où dans le cas où elle n’aurait pu en accepter le bénéfice en raison de la survenance de décès sans acceptation, je désigne mes enfants vivants ou représentés, nés à … demeurant … par parts égales.
En cas d’attribution du bénéfice du contrat en usufruit à mon épouse et en nue-propriété à mes deux enfants vivants ou représentés, cette attribution se fera aux charges et conditions suivantes :
1. Mon épouse recevra le capital dû, net de tous droits ou taxes, de la compagnie qui sera déchargée de toutes responsabilités à l’égard des bénéficiaires en nue-propriété.
2. Si, en raison des dispositions fiscales en vigueur, il était dù des droits ou taxes à l’État, par mon épouse et mes enfants ou leurs représentants, mon épouse devra en assurer le paiement par prélèvement sur la somme reçue de la compagnie, la dette à l’égard de mes enfants étant réduite du montant de droits payés pour leur compte.
3. Elle adressera aux nus-propriétaires une attestation précisant le montant de la somme reçue ainsi que la date de son règlement.
4. Elle pourra disposer librement de la somme reçue, elle pourra s’en servir comme un propriétaire, conformément aux dispositions de l’article 587 du Code civil. Elle ne sera pas tenue de donner caution ni de faire emploi.
5. Elle devra rendre l’extinction de l’usufruit à chacun de mes enfants ou à leurs descendants une somme équivalente à leur part dans le capital nette des droits ou taxes prit en charges par elle-même pour le compte des nus-propriétaires.
6. Mon épouse et mes enfants ou leurs représentants devront constater dans un acte notarié, enregistré dans le mois qui suivra la perception du capital par mon épouse la nature des droits qui leur reviennent. Cet acte portera mémoire de la dette de mon épouse, et de la créance de restitution de mes enfants et satisfera aux dispositions de l’article 773-2 du CGI. »
Là aussi, pour ce type de clause, les compagnies d’assurance demandent à ce que la clause bénéficiaire soit enregistrée devant notaire. En effet, ce dernier, au dénouement du contrat par décès, vérifiera l’emploi des sommes et que les souhaits du souscripteur ont bien été respectés, puisque les compagnies ne le peuvent pas.
5. Clause bénéficiaire démembrée pour un contrat souscrit en co-adhésion usufruitier et nu-propriétaire
« Mme X, veuve de M. Y père, souscripteur et usufruitière. Monsieur Y fils, souscripteur et nu-propriétaire.
Désignons pour bénéficiaire du présent contrat :
1° dans le cas du prédécès de l’assuré nu-propriétaire : Mme X veuve de M. Y pour l’usufruit et les descendants vivants ou représentés de l’assuré pour la nue-propriété
2° dans le cas du prédécès préalable de Mme X souscripteur en usufruit : en pleine propriété, les descendants vivants ou représentés de l’assuré. »
Résumons-nous
- N’hésitez pas à utiliser la liberté offerte pour adapter la clause bénéficiaire à vos besoins ou à vos souhaits.
- Faites en sorte que votre bénéficiaire soit déterminé ou déterminable sans aucune ambiguïté.
- Si les bénéficiaires ne sont pas le conjoint ou les enfants, utilisez une désignation nominative (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
- Prévoir plusieurs rangs de bénéficiaires.
- Ventilez en pourcentage plutôt en qu’en chiffre la somme laissée à chacun pour vous permettre de faire librement des retraits sans vous préoccuper du solde de votre capital.
- Toujours terminer la clause avec la mention « à défaut mes héritiers légaux ».
- Enfin, n’hésitez pas à mettre à jour régulièrement votre clause bénéficiaire. Votre contrat d’assurance vie n’est pas figé une fois pour toutes lors de sa souscription. Des changements peuvent survenir durant votre vie, vous poussant à adapter votre contrat à votre volonté patrimoniale.
Mais n’oubliez jamais que c’est au moment de votre décès que s’apprécie l’existence ou non d’un bénéficiaire déterminé. Or en l’absence de bénéficiaire désigné, ou si la clause bénéficiaire est ambiguë, ou si les bénéficiaires ne sont pas clairement identifiables, les capitaux seront réintégrés dans votre actif successoral et taxés de droits de succession.