Assurance vie, rédaction de la clause bénéficiaire

Clause bénéficiaire - https://patrimoinexperts.net

La clause bénéficiaire de votre contrat assurance vie, permet de désigner la (ou les) personne(s) à qui le capital sera transmis en cas de décès. C’est l’un des points essentiels de votre contrat.

Il pourra s’agir d’une personne physique ou morale.

 

Toute personne de votre choix peut être désignée en tant que bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés. Aucune restriction n’est prévue quant au nombre de personnes susceptibles de recevoir les prestations.

Les sommes transmises feront l’objet de l’exonération de droits de succession propre à la fiscalité de l’assurance vie.

 

Comment rédiger votre clause bénéficiaire ?

Sachez qu’il s’agit d’une prérogative qui vous est personnelle : vous pouvez sélectionner, lors de la signature de votre contrat, une clause type ou personnaliser votre clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire est le reflet de vos intentions.

Parfois, une clause standard est suffisante, mais selon vos intentions, les évolutions prévisibles ou éventuelles de votre cellule familiale, il peut être opportun de l’adapter.

Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires de premier rang.

Il est recommandé de désigner des bénéficiaires subsidiaires (« subséquents »), de second rang, c’est-à-dire intervenant par défaut si le bénéficiaire principal ne profite pas de l’attribution à son profit.

 

Deux possibilité de rédaction s’offre à vous :

 

  • Soit cocher par défaut « le conjoint de l’adhérent, à défaut les enfants de l’adhérent nés ou à naitre, vivants ou représentés par parts égales, à défaut les héritiers légaux de l’adhérent. »

 

Cette clause standard que vous retrouvez dans les bulletins d’adhésion s’inspirent de « schémas familiaux » classiques, où le souscripteur souhaite désigner un de ses plus proches parents.

 

Le cas le plus fréquent reste celui où le souscripteur privilégie, en premier lieu, son conjoint s’il est marié, ou ses enfants ou, en dernier lieu, en l’absence de l’un ou l’autre, ses héritiers

 

 

Cette clause s’applique à la très grande majorité des situations.

Mais rien ne vous oblige à la choisir et vous êtes libre d’en retenir une autre selon votre « configuration » familiale.

 

 

  • Soit vous désignez une ou plusieurs personnes de votre choix.

 

Assurez-vous d’être le plus précis dans la désignation de cette personne.  Ne laisser subsister aucun doute sur l’identité du bénéficiaire.

Par exemple, précisez,

  • son nom
  • ses prénoms
  • sa date de naissance
  • éventuellement son lieu de naissance

 

Dans le cas où il y aurait plusieurs bénéficiaires, ventilez en pourcentage plutôt en qu’en chiffre la somme laissée à chacun pour ainsi vous permettre de faire librement des retraits sans vous préoccuper du solde de votre capital.

Enfin, n’hésitez pas à mettre à jour régulièrement votre clause  bénéficiaire.

Un contrat d’assurance vie n’est pas figé une fois pour toutes lors de sa souscription.

Des changements peuvent survenir durant votre vie vous poussant à adapter votre contrat à votre volonté patrimoniale.

 

Mais n’oubliez jamais que c’est au moment de votre décès que s’apprécie l’existence ou non d’un bénéficiaire déterminé. En l’absence de bénéficiaire désigné, le capital retombe dans votre succession et vos héritiers devront s’acquitter de droits de mutation prévus par le droit commun.

Pour en savoir plus

Assurance Vie : les 11 points à savoir A l’origine l’assurance vie est un contrat qui garantit…le...décès. En effet, en contrepartie des versements effectués par le souscripteur, l’assureur s’engageait à verser un capital entre les mains du...bénéficiaire désigné, si l’assuré venait à décéder.
Assurance vie, saisissable et confiscable

L'assurance vie n'est plus Insaisissables et Inconfiscable !...

Avez-vous penser à faire votre testament ? Il semblerai que 9 successions sur 10 se font sans testament....