PEA, cela peut rapporter gros !

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Créé en 1992, afin d’encourager l’actionnariat des petits porteurs en France, le plan d’épargne en action (PEA), est un placement financier devenu très populaire, en raison de ses avantages fiscaux. Le PEA EST un placement financier qui permet de gérer un portefeuille titres tout en échappant à l’imposition des plus-values et des revenus.

 

 

Les grands principes

Un PEA est en fait une simple enveloppe fiscale qui fait bénéficier les investisseurs sous certaines conditions, d’une fiscalité très allégée sur les gains réalises via la détention d’actions.

Le PEA est ouvert à toute personne fiscalement domicilié en France et limité à un compte par personne (donc à 2 PEA maximum dans le cas d’un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune), et souscrit pour une période de 8 ans, dans la limite de 150 000€.

Il n’est pas possible d’en ouvrir pour les personnes à charges ou les enfants, au sein d’un même foyer fiscal.

 

BON A SAVOIR

L’article 70 de la loi de finances pour 2014 a créé un nouveau contrat PEA-PME à compter du 1er janvier 2014. Ce nouveau placement financier, souhaité par le gouvernement, est destiné à orienter l’épargne des contribuables vers le financement de PME ou d’entreprises de taille intermédiaire. Le fonctionnement du PEA-PME est similaire à celui du PEA et chaque contribuable peut détenir un PEA ou un PEA-PME voire les deux produits.

 

Il permet aux particuliers de constituer, de gérer et de revendre un portefeuille d’actions, de Sicav ou de fonds communs de placement sans être imposé sur les plus-values (à l’exception des prélèvements sociaux, soit 15,5%), si les les retraits ne sont pas effectuées dans les 5 premières années, et ce quel que soit le montant des cessions.

Un moyen de diversifier son épargne en profitant de l’évolution des marchés financiers.

 

 

Deux types de PEA

Il existe 2 sortes de plan d’épargne en action.

 

  • le PEA bancaire

Composé de deux éléments : un compte espèces et un compte titres. Le compte-titres doit être investi en actions françaises et européennes ou en titres assimilés tandis que le compte espèces associé est composé d’espèces non rémunérées.

 

 

  • le PEA assurance (contrat de capitalisation)

Le PEA assurance est souscrit auprès d’une société d’assurance dans le cadre d’un contrat de capitalisation en unités de compte, excluant les titres et valeurs en direct.

Les supports proposés doivent être éligibles au PEA.

En plus d’une gestion « active » et de l’absence de frais de garde, le PEA assurance a dans la pratique deux avantages non négligeables sur le plan d’épargne en action bancaire.

D’une part, il autorise les avances, prêt pouvant atteindre 50% des sommes investies sans diminution du capital, ce qui peut s’avérer utiles en cas de besoin de trésorerie ponctuel.

D’autre part, seules les sommes versées entrent dans le calcul de l’ISF.

A la différence du PEA bancaire, les plus-values latentes ne sont pas prises en compte.

Rappelons qu’il est toujours possible de transformer un plan d’épargne en action bancaire en PEA assurance en effectuant un transfert…

 

 

Que peut-on mettre dans un PEA ?

Il est possible d’inclure dans un PEA des actions détenues en direct (action française, des pays de l‘Union Européenne auxquels s’ajoutent la Norvège et l’Islande), ou des parts d’OPCVM (FCP, Sicav ou Trackers).

Toutefois, seules les FCP ou Sicav investis à hauteur d’au moins 75 % en actions européennes peuvent être acquises par le biais d’un PEA. Peu importe que le solde du FCP ou de la SICAV soit placé en obligations ou en titres monétaires.

Mais attention, il n’est plus possible de transférer dans un PEA des actions détenues par ailleurs, elles doivent être acquises à l‘intérieur du PEA..

 

 

Le PEA, un fonctionnement et une fiscalité avantageuse pour les retraits et plus-values

Tant que vous n’effectuez aucun retrait, et ce aussi longtemps que votre plan reste ouvert, les produits de votre épargne, dividendes, plus-values de cession, ne supportent ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux, à condition d’être laissés sur le plan. Cette exonération d’impôt sur le revenu vous est définitivement acquise au terme d’une durée minimale de cinq ans.

Autrement dit, si vous retirez votre épargne cinq ans ou plus après l‘ouverture du PEA, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur le revenu sur les gains accumulés depuis l‘ouverture de votre plan. Ils ne supporteront que les prélèvements sociaux prélevés lors de chaque retrait partiel (pour la fraction correspondant aux sommes retirées) et/ou de la fermeture définitive du plan.

 

En fait, le plan d’épargne en action n’est véritablement contraignant que les 2 premières années.

Si vous « cassez » votre PEA au cours des 2 premières années, la totalité du gain réalisé depuis l’ouverture est alors taxée au taux de 22,5 % sur l’impôt sur le revenu auquel il faut rajouter le taux de prélèvements sociaux applicables au moment où les gains ont été réalisés.

 

A ce sujet, quelle que soit la durée de vie de votre PEA, des prélèvements sociaux sont applicables aux retraits selon la date ou les gains ont été réalisés.

 

  • Entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996 : 0,5 %
  •  Entre le le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 : 3,9 %
  • Entre le janvier 1998 et le 30 juin 2004 : 10 %
  • Entre le juillet 2004 et le 31 décembre 2008 : 11 %
  • Entre le janvier 2009 et le 31 décembre 2010 : 12,1 %
  • Entre le janvier 2011 et le 30 septembre 2011 : 12,3 %
  • Entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012 : 13,5 %
  • Depuis le 1er juillet 2012 : 15,5 %

 

 

Si la sortie intervient entre deux et cinq ans de détention, c’est le régime fiscal normal du compte titre qui s’applique : 19% de taxation sur les plus-values (+15,5% de prélèvements sociaux).

Les moins-values peuvent être imputées pendant dix ans sur les plus-values réalisées sur d’autres comptes-titres. Depuis début 2011, il n’existe plus de seuil de cession, en conséquence vous serez impose dès le premier euro sur vos plus-values de cession.

 

A partir de 5 ans, les revenus et plus-values échappent à l’impôt sur le revenu, mais ils supportent malgré tout les prélèvement sociaux.

 

Un retrait effectué entre 5 et 8 ans entraine la clôture du plan, sans provoquer d’incidence fiscales (pas de taxation sur les plus-values).

 

Enfin, après 8 ans de détention, vous avez le choix entre une sortie en capital et une rente viagère non soumise à l’impôt  sur le revenu, constituant ainsi un complément de revenus en prévision de votre retraite.

La rente issue du PEA n’est pas imposable et n’est soumise que partiellement aux prélèvements sociaux. L’abattement est fonction de l’âge et vous supportez les prélèvements sur :

  • 70 % de la rente si vous avez moins de 50 ans,
  • 60 % entre 50 et 60 ans,
  • 40 % si vous avez entre 60 et 70 ans
  • 30 % si vous avez plus de 70 ans)

 

La rente est par ailleurs revalorisée chaque année, et peut même être transmise au conjoint survivant à hauteur de 60 %.

 

Des retraits partiels peuvent même être effectués sans entrainer la clôture du PEA, mais il n’est plus possible alors de procéder à de nouveaux versements.

Vous pourrez simplement « gérer » l‘existant. Faire des arbitrages entre des titres que vous voulez vendre et d’autres que vous voulez acheter.

Si vous clôturez votre PEA, sans avoir à donner une quelconque justification, vous sortez (en capital ou en rente) sans payer d’impôt (vous n’êtes redevable que des contributions sociales) et vous pourrez en ouvrir un nouveau.

 

Mais vous pouvez capitaliser aussi longtemps que vous le souhaitez, puisque le PEA n’est pas limité dans la durée.

 

En effet, l’arrivée du huitième anniversaire de votre PEA ne vous oblige pas à le fermer. Bien au contraire !

A condition de ne pas avoir atteint le plafond de versement de 150 000 € et de ne pas avoir effectué de retrait partiel, vous pouvez continuer à l’alimenter.

C’est particulièrement intéressant, puisque les revenus des actions acquises à l‘aide de vos nouveaux versements seront immédiatement exonérés d’impôt sur le revenu. Cette exonération est définitive et n’est pas subordonnée au respect d’une nouvelle durée de blocage des fonds.

 

 

Avantages fiscaux croissants et investissements sur des supports dynamiques ou des actions, deux éléments qui font du plan d’épargne en action, un placement financier s’envisageant sur le long terme.

Pour mémoire, si la valeur initiale du CAC 40 ( lors de sa création en 1987) était de 1000 points, elle dépasse aujourd’hui les 4000 points, soit une augmentation de plus de 400% malgré les turbulences boursières de ces dernières années…

Il n’est jamais trop tard pour ouvrir un PEA !

Pourquoi ne pas en parler avec votre Conseiller financier ?

 

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