Le Girardin industriel ou comment investir dans l’économie Outre-Mer ?


Réduisez votre impôt sur le revenu de 50 % des montants investis avec la loi Girardin Industriel.

La loi Girardin Industriel est un dispositif de défiscalisation Outre-Mer accordant une réduction  d’impôts aux contribuables, en contrepartie d’investissements bénéficiant à des entreprises  ultramarines dans les secteurs considérés comme prioritaires pour le développement économique et social de ces régions.

Il s’agit donc d’une loi de « mesures de soutien fiscal à l’économie », favorisant le développement et la modernisation des PME et TPE dans les DOM-COM.

La loi Girardin industrielle agit donc directement  sur l’impôt à payer et non sur le revenu.  

Vous pouvez ainsi profiter en une année d’un retour sur investissement allant jusqu’à 50 % (plus  l’apport est effectué tôt dans l’année, plus le partage de l’avantage fiscal est en faveur du contribuable-investisseur).

Ce dispositif de défiscalisation concerne tous les contribuables français dont l’impôt sur le revenu est supérieur à 4 000 €.

 

Calcul de la réduction

Les personnes qui réalisent, dans le cadre d’une entreprise soumise à l’IR, des investissements productifs,

  • entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2020 dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte) et à Saint-Martin,
  • ou jusqu’au 31 décembre 2025 dans les autres collectivités et territoires d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, îles Wallis et Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon),

peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

 

Grâce à la réalisation de cet investissement, dans le cadre strict de la Loi Girardin industriel, vous obtebez, dès l’année suivant de la souscription, une réduction d’impôt proportionnelle au montant des investissements hors taxes financés.

les taux de réduction varient selon les régions et les secteurs d’activité concernés. ils oscillent entre /

  • 44,12 % et  54,36%  pour les principaux secteurs d’activité économique,
  • et entre 52,95 % et 63,42% pour le secteur des énergies renouvelables.

 

 Comment fonctionne le dispositif Girardin industriel ?

Le dispositif consiste à réaliser par l’intermédiaire de sociétés dites de portage, généralement SNC ou SAS, des investissements tels que l’acquisition de matériels et d’équipements de type industriel.

La société de portage achète le matériel industriel dont l’exploitant ultramarin a besoin. Celui-ci verse en moyenne 10% d’apport initial.

Les investisseurs fiscaux métropolitains, quant à eux, financent le projet pour généralement 40% via la société de portage qui a leur cédé ses parts sociales / actions. Les investisseurs s’engagent à les conserver pendant 5 ans minimum.

Le solde est réglé par un crédit bancaire contracté par la société de portage.

La société de portage loue le matériel ainsi financé à l’exploitant éligible au dispositif Girardin industriel pendant une période de 5 ans minimum. Les loyers versés servent à rembourser les prêts souscrits par la société auprès des banques.

Au terme du bail, le bien est définitivement cédé au locataire ultramarin.

 

Au final, grâce au dispositif Girardin industriel, ce dernier aura acquis le bien pour un coût total environ 25% en dessous de sa valeur sur le marché local pendant que l’investisseur aura obtenu un bénéfice fiscal. La loi Girardin industriel génère ainsi un avantage fiscal partagé entre les investisseurs métropolitains et les sociétés aidées dans les DOM-COM.

 

Le dispositif de la Loi Girardin industriel est un mécanisme de défiscalisation « One Shot » car l’apport de fonds permet d’obtenir une réduction d’impôts en une fois (l’année qui suit l’apport de fonds investi en Outre Mer) au lieu d’être étalée sur plusieurs années comme cela peut être le cas d’autres dispositifs.

Cela signifie qu’on peut renouveler l’opération chaque année et ainsi moduler son investissement pour tenir compte au plus juste de l’évolution de son impôt.

 

 On parle d’effet de levier au sens où l’apport en trésorerie permet d’obtenir une réduction d’impôts plus importante que les fonds investis dans l’opération par le contribuable investisseur.

La rentabilité de l’investissement en Loi Girardin Industriel est généralement comprise entre 10 et 20 % rapportée à la mise de fonds de l’investisseur : autrement dit, le montant de la réduction d’impôt obtenue peut ainsi varier entre 110 % et 120 % de l’apport investisseur.

 

 En résumé ce type d’investissement octroie certains avantages tels que :

  • une importante réduction d’impôt pouvant dépasser le montant de l’investissement des contribuables,
  • une durée d’engagement limité,
  • aucune limite quant aux nombre d’investissement.

 

Afin de limiter les risques, il est préférable d’investir sur des dossiers de défiscalisation industrielle bénéficiant d’un agrément fiscal ou d’une garantie de bonne fin fiscale montés par des cabinets expérimentés en la matière, et de sélectionner les sociétés locataires des biens avec beaucoup de précaution.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de prendre le temps de vous assurer de la qualité de la société financée et du sérieux du monteur de l’opération. Enfin, n’hésitez pas à demander conseil à des professionnels du secteur ou à d’autres investisseurs rompus à ces techniques.

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