Comment vendre à soi-même ?

Comment réaliser une opération de vente à soi-même ?

Investir dans « la pierre » est considéré comme une sage décision. Cependant, la fiscalité qui y est attachée est parfois douloureuse pour les « hauts revenus ».

La vente à soi-même peut permettre de diminuer cette pression fiscale et constitue un outil à effet de levier efficace, pour générer en un minimum de temps des liquidités.

 

L’objet de la vente à soi-même

La vente à soi-même, appelée également owner buy out (OBO), consiste pour le propriétaire d’un bien immobilier à obtenir des liquidités grâce à la vente de ce même bien à une société (le plus souvent une SCI) que vous avez préalablement constituée pour l’occasion.

Naturellement, l’associé majoritaire de cette société, c’est vous.

Pour financer l’opération, la société nouvellement créée souscrit un emprunt bancaire d’un montant équivalent au prix de vente du bien que vous vendez.

Ce dernier étant ensuite loué afin que les loyers perçus vous permettent de faire face aux échéances du prêt.

 

Un schéma d’optimisation patrimoniale

Véritable schéma d’optimisation fiscale, l’OBO permet de rééquilibrer un patrimoine constitué principalement d’immobilier.

Avec les liquidités obtenues, vous pourrez les réutilisées pour financer d’autres projets (« défiscalisants », par exemple).

 

De plus, la vente à soi-même est idéale pour diminuer la pression fiscale que vous subissez en tant que propriétaire.

En effet, les revenus fonciers étant soumis à l’impôt sur le revenu, leur taxation peut être très lourde s’ils viennent s’ajouter à des revenus suffisamment importants pour se voir appliquer un taux marginal d’imposition élevé.

Le fait de détenir le bien immobilier dans une SCI va permettre aux associés d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) avec tous les avantages que cela comporte (taux maximal de 33,33 %, amortissement de l’immeuble…).

Mais attention, l’option à l’IS peut être pénalisante en cas de cession du bien immobilier par la SCI, car la plus-value réalisée sera alors imposée selon le régime des plus-values professionnelles.

 

Par ailleurs, l’OBO est intéressant du point de vue de l’ISF.

En effet, le bien ayant fait l’objet d’un transfert vers votre structure sociétaire va sortir de votre patrimoine personnel, pour laisser place à des parts sociales d’une valeur nulle en raison de l’endettement de la SCI.

Ce qui vous permet de contenir votre ISF et de gérer ses revenus, notamment en capitalisant les loyers au sein de la société.

 

Cependant, il est bon de souligner que la vente à soi-même génère divers coûts :

  • comme l’impôt sur la plus-value dégagée sur le transfert du bien à la société,
  • les frais de constitution de la société,
  • les frais de vente,
  • etc.

 

Des coûts qu’il vous conviendra de prendre en compte pour juger de l’opportunité de l’opération.

 

Un risque fiscal ?

Quelques précautions sont à prendre pour mettre ce montage à l’abri d’une procédure fiscale (abus de droit).

Ainsi faut-il démontrer que la société n’est pas fictive et n’a pas été constituée dans un but purement fiscal.

Par exemple, les associés ont tout intérêt à tenir une comptabilité et des assemblées générales montrant le fonctionnement normal des organes de gestion de la société.

 

© Les Echos Publishing

 

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