Depuis quelques années, on assiste de la part des gestionnaires de patrimoine à un engouement pour le démembrement des contrats d’assurance vie. Cette opération ne manque pas d’attraits mais peut aussi générer des complications avec l‘administration fiscale si elle n’a pas été effectuée avec l’art et la manière.
Démembrer permet de détacher certains aspects du droit de propriété pour les transférer à une personne autre que le propriétaire.
Autrement dit, le démembrement consiste à dissocier les attributs du droit de propriété entre :
- l’usufruitier qui a l’usage du bien transmis et peut profiter des fruits ou revenus,
- et le nu-propriétaire qui, même s’il peut disposer du bien à condition de fournir à l’usufruitier une source de revenus équivalente, en deviendra pleinement propriétaire de manière différée.
Combiner l’assurance vie et le démembrement ouvre la voie à des applications multiples et vous offre une grande souplesse et de nombreuses perspectives patrimoniales qui ne sont néanmoins pas exemptes de risques.
Par cette technique patrimoniale, le souscripteur-assuré peut ainsi organiser le transfert de ses avoirs à son décès au profit de plusieurs personnes, selon plusieurs modalités.
Exemple, vous pouvez ainsi assurer la protection de votre conjoint tout en transmettant un capital à vos héritiers (enfants ou petits-enfants).
Pour schématiser, le recours au démembrement constitue un montage attrayant, pour répondre à des objectifs divers, mais comportant principalement des risques fiscaux.
En règle générale, le démembrement volontaire d’un contrat d’assurance-vie vise à :
- faire bénéficier autrui de sommes importantes, en échappant au droit commun de la dévolution successorale : propre de l’assurance-vie
- disposer, successivement, de ces sommes au profit de plusieurs personnes liées financièrement : propre du démembrement
- au plan fiscal, cumuler les dispositions propres à l’assurance-vie et celles concernant le démembrement du droit de propriété
II est possible de démembrer :
- la clause bénéficiaire, ainsi par exemple, le conjoint recevra l‘usufruit et les enfants la nue-propriété du capital en cas de décès du souscripteur,
- la souscription du contrat, il est alors souscrit par deux personnes, un usufruitier et un nu-propriétaire.
- Les actifs sur lesquels le contrat est adossé, notamment quand celui-ci est composé de parts de SCPI.
Les avis sont partagés sur la valeur juridique de ces différentes possibilités notamment quand il s’agit de démembrer la souscription d’un contrat ou les actifs sur lesquels il est adossé.
Faute d’une jurisprudence affirmant ou infirmant le bon droit des juristes qui les pratiquent, mieux vaut vous tenir éloigné de ces deux types de démembrement.
Toutefois, si vous souhaitez vraiment démembrer la souscription de votre contrat assurance vie, je vous conseille TRÈS FORTEMENT de faire appel au savoir-faire d’un professionnel pour encadrer l’opération.
En revanche, le démembrement de la clause bénéficiaire est de plus en plus souvent pratique car il permet de designer des bénéficiaires différents pour l‘usufruit et la nue-propriété d’un contrat d’assurance vie.
Ainsi, dans la majorité des cas, il est prévu que le capital sera versé en totalité à l’usufruitier mais qu’en contrepartie, le nu-propriétaire disposera d’un droit de créance sur ce capital.
Concrètement cela signifie, que l‘usufruitier – ou plutôt le quasi-usufruitier (plus exact)- peut disposer librement de son vivant du capital constitué sur l‘assurance vie (ou pendant une durée déterminée) mais qu’à la fin de l‘usufruit, il devra restituer un capital équivalent au nu-propriétaire.
Démembrer une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance vie revient à désigner 2 bénéficiaires dont les droits seront substantiellement différents :
- l’un recevra l’usufruit
- et l’autre la nue-propriété du capital.
Il existe des clauses bénéficiaires démembrées « types » susceptibles d’être insérées au sein du contrat et qu’il suffit alors de signer.
Cependant, en fonction des objectifs patrimoniaux du souscripteur, une rédaction particulière peut s’imposer.
La clause, conformément à une clause bénéficiaire classique, peut alors être rédigée :
- au sein du contrat,
- dans le testament du souscripteur
- ou encore déposée chez un notaire.
Une rédaction spécifique permet au souscripteur d’accorder des pouvoirs plus ou moins étendus à l’usufruitier et au nu-propriétaire.
Retenez que démembrer une clause bénéficiaire demande non seulement une bonne entente familiale mais surtout le recours à un professionnel pour garantir les prérogatives des uns et des autres.
Des avantages certains
- au plan civil, ce démembrement permet au conjoint survivant de disposer librement des capitaux épargnés sans devoir demander l‘accord des nu-propriétaires.
- au plan fiscal, il permet d’une part, au quasi-usufruitier de percevoir un capital tout en bénéficiant des avantages fiscaux de l‘assurance vie et d’autre part aux nu-propriétaires de déduire, lors du calcul des droits de mutation, de l‘actif successoral du quasi-usufruitier, le capital perdu.
